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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92540
15 juin 2015
15 juin 2015
LIMOGES, le 12 juin 2015 à 17 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleChambre 1-2
633fc2a5e633183e2ee17734
6 octobre 2022
6 octobre 2022
sur charges, 'condamné monsieur [G] [O] à payer à monsieur [X] [B] la somme de 9 800 € à titre de provision à valoir sur les loyers et charges impayés selon décompte arrêté au 30 novembre 2020, 'dit
Source officielleChambre Sociale
6704cb7c2f5f3246ff3815f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année ; ces cotisations provisionnelles font ensuite l'objet d'une régularisation lorsque le revenu d'activité de l'année au titre de laquelle elles
Source officielleChambre 1-2
65449cb1c71a6a83181c8c4a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
[W] [M] en exécution de travaux sous astreinte provisoire et de consignation des loyers et des charges jusqu'à achèvement des travaux ; - dit que la demande de M.
Source officielle3ème chambre
65b36dd68c0355000835f78d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Surtout, elle a pu constater que les colonnes montantes devant alimenter l'étage en eau, gaz et électricité avaient été sectionnées le rendant impropre à l'habitation.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a164
14 février 2008
14 février 2008
G... le 19 juillet, ouvert le redressement judiciaire de la SAS CHAUDRONNERIE D'ANOR avec cessation provisoire des paiements au 20 décembre 2007, désigné les organes de la procédure, ordonné à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f9376d9e13277d6e38b4
20 avril 2022
20 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/12391 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] représenté par son administrateur provisoire
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
603428b829be91186c810e58
31 janvier 2017
31 janvier 2017
* pour Madame [Z] [I] : - confirmer la somme de 100.000 € de provision au titre de son préjudice moral et son préjudice d'accompagnement.
Source officielleChambre sociale
66177db0e5d80f0008c2e8ce
10 avril 2024
10 avril 2024
COLOMES -MATHIEU -ZANCHI -THIBAULT, avocat au barreau de l'AUBE APPELANT à Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Hélène MELMI, avocat au barreau de l'AUBE INTIME
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6e9e
25 juillet 2024
25 juillet 2024
[W] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Rennes aux fins d'expertise et paiement d'une provision de 1 500 euros. M.
Source officielleCour d'Appel
é qu'il existait des charges suffisantesc/M. X
6253cd3abd3db21cbdd92ab1
20 novembre 2015
20 novembre 2015
LIMOGES, le 20 novembre 2015 à 11 heures, Monsieur Jean Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f8
26 février 2013
26 février 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et
Source officielle1ère chambre civile B
631834a20876004f131a5f4b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[T] [D] a fait réaliser des travaux notamment pour raccorder un WC à la colonne collective d'évacuation des eaux usées.
Source officielleCour d'Appel
REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Catherine X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb0
6 novembre 2012
6 novembre 2012
Le tribunal a en outre constaté l'exécution provisoire de droit en application de l'article R 1245-1 du Code du travail.
Source officielleCour d'Appel
E REFERE 6 Novembre 2012 E. P. L. E. COLLEGE LOUIS DURANDc/Madame Marie-Laure X
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb7
6 novembre 2012
6 novembre 2012
LIMOGES, le 6 Novembre 2012 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président de la Cour d'Appel de LIMOGES légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par acte de commissaire de justice du 18 septembre 2019, le syndicat des copropriétaires l'a assignée aux fins d'obtenir, sous le bénéfice de l'exécution provisoire et au terme des ses dernières écritures
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae3e7ef77d000880b48c
26 janvier 2024
26 janvier 2024
BTSG² prise en la personne de Maître [X] [U], Agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COLOR MEDIA [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau
Source officielleChambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[O] - qu'après jonction desdites instances, est intervenu le jugement rendu le 14 décembre 2021, aux termes duquel le Tribunal Judiciaire de GUERET a notamment sous le bénéfice de l'exécution provisoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6538b3fe7ffc2c8318ee00c1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[S] une provision d'un montant de 30 000 euros à valoir sur l'indemnisation au titre du manquement de la SCI Christoine à sa garantie d'éviction; en tout état de cause, ' condamner la SCI Christoine
Source officielleChambre 4-5
63c104ffbf9fd47c90a13534
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Nice, par lettre reçue au greffe le 18 mars 2019, à l'effet d'obtenir le paiement des sommes suivantes, avec le bénéfice de l'exécution provisoire : - 882
Source officiellePage 13 sur 109