Dans ses uniques conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 16 novembre 2020, elle, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il requalifie la mise à la réforme

[B] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 28 juillet suivant. 

En arrêt de travail depuis une date indéterminée, il a été convoqué à une visite de reprise le 22 décembre 2022 à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclaré « apte sur poste aménagé de façon

de : - constater l'absence de mandat de syndic du syndicat des copropriétaires de la société Citya Immobilier Pecorari, - dire que la société Citya Immobilier Pecorari n'avait pas la capacité de convoquer

Cette lettre indique l'objet de la convocation.

des parties devant le notaire aux fins de signature de l'acte et pendant un délai de deux mois, passé lequel il sera à nouveau statué ; - dit qu'à défaut de déférer à la convocation du notaire dans le

en résolution du plan, elle aurait dû être convoquée par assignation conformément au droit commun -qu'à supposer même qu'une convocation à fin de résolution de plan puisse être adressée par courrier recommandé

Dans ses dernières écritures, elles ont indiqué que la SCI Terre et Mer n'a pas été convoquée à cette assemblée générale.

Aux termes de l’article L. 1232-2 de ce code : « L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. / La convocation est effectuée par lettre

Il ajoute que la convocation de M.

Les convocations des 8 avril et 27 mai 2015 visaient le comportement agressif de M. 

A soutient que : - il n'a pas été averti que, s'il ne se présentait pas aux convocations adressées par le comité médical, il s'exposait à être radié des cadres ; - il n'a jamais réceptionné la convocation

La convocation indique le lieu, le ou les jours et les heures de consultation des pièces justificatives des charges.

de la salariée à "une journée d'information collective de positionnement et de choix de formations" qui devait se tenir dans les locaux du lycée le 12 juin 2014 et qu'une nouvelle convocation lui a été

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Aurélie DI DIO, Greffière ORDONNANCE : rendue à [Localité 4] hors convocation

présidente de chambre, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Véronique THÉRY, greffière ORDONNANCE : rendue à Douai hors convocation

En outre, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que le moyen unique tiré de l'absence

Il existe un procès-verbal établi et signé uniquement par le président de séance.