Le salarié est décédé sur place des suites de sa chute.

 » ; Que le salarié, cadre, devait donc bénéficier de plein droit d'une prévoyance décès, sans qu'elle instaure une quelconque restriction, notamment en raison de l'état de santé du salarié ; Attendu

entraîné son décès.

[G], cardiologue, cette mission a été confiée à M. [X] [P], chirurgien cardio-vasculaire et thoracique. Son rapport d'expertise est parvenu au greffe de la 9ème chambre le 9 mars 2022.

Dans ces conditions, il est établi que Monsieur [L] [G] a été exposé au risque amiante durant toute sa carrière au fond qui a pris fin en 1996.

confiée le 12 avril 2021 à M.

Ainsi, l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Il convient désormais d'apprécier si la société appelante a pris les mesures nécessaires pour préserver son salarié du risque encouru.

[R], salarié de la société depuis le 5 janvier 2001. La déclaration fait état des circonstances suivantes : « le salarié surveillait la production et a été retrouvé mort au pied de la machine ».

La compagnie d'assurance a refusé de délivrer ce capital en relevant qu'au moment de son décès M. [T] n'était plus salarié de la société. Le 22 novembre 2004, Melle [Z] [T], M.

La CPAM des Flandres soutient que l'employeur avance, à tort, que la condition relative à la désignation de la maladie n'était pas remplie, le médecin conseil ayant émis un avis favorable pour la prise

Elle soutient en substance : 'qu'elle a toujours versé à ses salariés le montant de la prime de vacances, dont le montant était déterminé dès le mois d'avril de l'année «n» dès la prise des congés estivaux

sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. 3-1.

2 août 1998 et surtout après le décès du père de M.

En l'espèce, la prise en charge de la pathologie du salarié au titre du tableau 30 bis des maladies professionnelles implique que les trois conditions sont remplies.

de son salarié M.

Elle ajoute n'avoir fait qu'exercer son pouvoir de direction et que le salarié ne s'était jamais plaint de ses conditions de travail durant la relation contractuelle.

Le 19 mars 2018, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Dunkerque avant de décéder le 11 mars 2019. Les héritiers du salarié, Mme [B] [U] veuve [K], M. [J] [K], Mme [I] [K] et M.

2022 coincé entre le capot et le bâti d'une machine, dont le poste consistait à recharger cette dernière, l'accident ayant entraîné le décès du salarié par asphyxie ; - en application des articles R

, des salariés de l'entreprise pendant leurs heures de travail, rémunérés par l'entreprise, entre 1983 et 2009 ; - en souscrivant entre mai 2001 et mai 2009, une assurance-décès au nom de son épouse,