Il doit régler une importante dette locative.

Par la suite, la dette s'est aggravée. Le loyer s'élève à 425,81 €, ce qui, après déduction des aides, laisse un reste à charge d'un montant de 195,89 €.

[P] étant entrepreneur individuel, ils n'ont pu honorer leur dette locative mais dès le mois de mars 2022 ils ont repris le paiement des loyers, commencé à apurer la dette par mensualités de 250€ de sorte

Elle soutient que la communication de documents illisibles ne vaut pas justification de l'existence d'un titre exécutoire, que par ailleurs le paiement de sa dette doit être suspendu pendant vingt-quatre

fixer : * à la somme de 190.394 euros le poste "dépenses de santé actuelles" du préjudice à caractère patrimonial subi par Madame A..., * à la somme de 192.358,93 euros le poste "dépenses de santé futures

Pour le futur, l'indemnité courra du 1er septembre 2021 et jusqu'à la date de la libération définitive des lieux et la restitution des clés, - fixé cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du

a saisi la commission de surendettement du [Localité 12] d'une demande de bénéfice des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers, ne parvenant pas à s'acquitter de ses dettes

Soulignant enfin que la condamnation sollicitée doit inclure les accessoires de la dette commune, elle poursuit en conséquence la confirmation de la décision déférée et sollicite en outre le paiement de

De même doit être écartée l'application de l'article 1483 du Code civil applicable à la liquidation du régime matrimonial alors que la créance actuelle correspond à une dette ménagère antérieure au divorce

(frais divers après consolidation), débouté au titre des pertes de gains professionnels futurs, subsidiairement, 30 361,92 euros au titre des pertes de gains professionnels futurs échus, une rente

L'appelante ne conteste pas le décompte de l'huissier établi le 21 juin 2019 portant sa dette à la somme de 3.172,49 euros.

Considérant que l'inflation actuelle et future érodera son reste à vivre, il y a lieu de fixer une capacité de remboursement pérenne pour éviter une impasse financière. M.

* * * LA COUR : EXPOSÉ DU LITIGE : 1- Par acte du 9 juin 2021, la Société Civile de Construction- Vente COCOTERAIE (ci-après la SCCV) a vendu en l'état futur d'achèvement à M.

X...impute au règlement de timbres fiscaux, il aurait alors retiré la somme de 18 290 euros destinée au règlement futur d'un véhicule.

indemnitaire, et, en cas d'obligation in solidum, à la contribution à cette dette.

Par voie d'appel incident, la Crédit agricole reproche à l'ordonnance frappée d'appel d'avoir omis de mentionner les intérêts futurs.

Au soutien de son appel, le docteur [Y] soulève à titre liminaire l'irrecevabilité de la demande présentée au titre des dépenses de santé futures qu'il considère nouvelle en appel au sens de l'article

référés du tribunal de grande instance pour voir constater la résiliation de plein droit du bail, ordonner la libération des lieux, la condamnation de la société le domaine de Melody à leur régler sa dette