CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03653_20230601
1 juin 2023
coût des travaux ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.2.3 du règlement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt, alors que
Cour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
gérée par la C.E.O ; enfin il n'existe aucun contrat d'abonnement avec la C.E.O comme il n'existe de sa part aucune prestation, les travaux de réparation des réseaux ainsi que du branchement ayant été
Chambre Sociale
6a2108f9cdc6046d4708d80c
2 juin 2026
La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
travaux), F 85-01 (divers travaux), F 88-05 (divers travaux), F 88-06 (divers travaux), F 91-05 (divers travaux), F 92-01 (divers travaux), F 92-02 (branchement électrique) sont imprécises en l'absence
Pôle 6 - Chambre 5
6a1fb938cdc6046d47e92a8c
Sur l'exécution du contrat de travail Sur les heures de dimanche non majorées La société soutient que les demandes de rappels de salaire formulées par la salariée sont partiellement prescrites par
Chambre 3 A
69f043ffcdc6046d47cceed2
27 avril 2026
de vente et à venir récupérer l'ensemble des matériels vendus et remettre les lieux en l'état, voir prononcer la nullité du contrat de crédit affecté, aux fins de voir condamner la société Cofidis à leur
Chambre commerciale 3-1
66878d1805d6f7f678d494ce
4 juillet 2024
La SAUR s'oppose aux demandes de l'ASL tendant à la voir condamner au titre des travaux d'entretien du réseau.
Pôle 6 - Chambre 2
61629bc2eaaf44d62f53e9ad
16 mai 2013
unilatéralement les conditions d'exécution du travail'; Que, par ailleurs, il appartient à la partie qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail de rapporter la preuve de l'existence
Pôle 5 - Chambre 5
6a1926e8cdc6046d4753f140
28 mai 2026
La société Hera, bureau d'études en voies et réseaux divers (VRD), et la société Promologisso qui exerce son activité de promotion immobilière sous le nom commercial CPC Promotion ont contracté en vue
Pôle 6 - Chambre 4
627ca8754781dc057dee7c80
11 mai 2022
Le 1er octobre 2018, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
1ere Chambre
652f78d3b0532083189959d2
17 octobre 2023
cachés affectant le réseau d'assainissement, en page 11, l'expert relève des marques d'intervention des anciens propriétaires sur le réseau, notamment des trous dans le tuyau de silicone montrant des
63b54713c9018405dfcaadfc
3 janvier 2023
condamner la SARL SOLANA à rembourser la somme de 18.508,70 € versée au titre de l'exécution provisoire, - Voir débouter la SARL SOLANA de l'ensemble de ses demandes, - Voir condamner la SARL SOLANA
1re chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e3837
20 avril 2022
de travail et le coemploi : [M] [U] demande à la cour de rectifier l'omission de statuer du conseil des prud'hommes concernant sa demande visant à voir juger que le transfert de son contrat de travail
6349007f63d497adffda4326
13 octobre 2022
[I] [M] a été engagé par la société Auto contrôle Rivoli en qualité de contrôleur technique par contrat de travail à durée indéterminée du 5 mai 2014.
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
Il est également constant que le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative
64b8d0bba5d4a205dbc5ce30
19 juillet 2023
PRE-RAPPORT ET RAPPORT : Dit que l'expert déposera au greffe du service du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Nancy et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé
8ème chambre
69e9acd8cdc6046d4737e2a0
22 avril 2026
des travaux.
4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 février 2021, le tribunal judiciaire de Rennes a : - dit que l'exception d'incompétence soulevée par la société Roissy TP et son assureur
1ere Chambre Section 1
63c649dcbe43307c9013b3ce
16 janvier 2023
' Poste de [Localité 11]' et la réalisation de travaux d'adaptation de postes encadrants, parmi lesquels un poste dit 'Poste de [Localité 16]'.
Pôle 4 - Chambre 6
679481530175ed452fca58e8
24 janvier 2025
incident, réserve faite des conclusions d'incident qu'elle régularise par ailleurs aux fins de voir constater la caducité de la déclaration d'appel de la SNCF Réseau ; Sur la demande d'annulation du
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