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6 022 résultats pour « exécution et contrôle des travaux de voirie et réseaux divers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03653_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

coût des travaux ; - c'est à tort que les premiers juges ont retenu le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 2.2.3 du règlement du plan de prévention des risques d'incendies de forêt, alors que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

gérée par la C.E.O ; enfin il n'existe aucun contrat d'abonnement avec la C.E.O comme il n'existe de sa part aucune prestation, les travaux de réparation des réseaux ainsi que du branchement ayant été

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a2108f9cdc6046d4708d80c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société [1] conteste tout harcèlement moral ou exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00394_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

travaux), F 85-01 (divers travaux), F 88-05 (divers travaux), F 88-06 (divers travaux), F 91-05 (divers travaux), F 92-01 (divers travaux), F 92-02 (branchement électrique) sont imprécises en l'absence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a1fb938cdc6046d47e92a8c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Sur l'exécution du contrat de travail Sur les heures de dimanche non majorées La société soutient que les demandes de rappels de salaire formulées par la salariée sont partiellement prescrites par

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043ffcdc6046d47cceed2

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

de vente et à venir récupérer l'ensemble des matériels vendus et remettre les lieux en l'état, voir prononcer la nullité du contrat de crédit affecté, aux fins de voir condamner la société Cofidis à leur

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

66878d1805d6f7f678d494ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SAUR s'oppose aux demandes de l'ASL tendant à la voir condamner au titre des travaux d'entretien du réseau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61629bc2eaaf44d62f53e9ad

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

unilatéralement les conditions d'exécution du travail'; Que, par ailleurs, il appartient à la partie qui entend se prévaloir de l'existence d'un contrat de travail de rapporter la preuve de l'existence

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1926e8cdc6046d4753f140

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société Hera, bureau d'études en voies et réseaux divers (VRD), et la société Promologisso qui exerce son activité de promotion immobilière sous le nom commercial CPC Promotion ont contracté en vue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

627ca8754781dc057dee7c80

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 1er octobre 2018, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

1ere Chambre

652f78d3b0532083189959d2

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

cachés affectant le réseau d'assainissement, en page 11, l'expert relève des marques d'intervention des anciens propriétaires sur le réseau, notamment des trous dans le tuyau de silicone montrant des

Source officielle
CA

1ère Chambre

63b54713c9018405dfcaadfc

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

condamner la SARL SOLANA à rembourser la somme de 18.508,70 € versée au titre de l'exécution provisoire, - Voir débouter la SARL SOLANA de l'ensemble de ses demandes, - Voir condamner la SARL SOLANA

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8f16d9e13277d6e3837

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de travail et le coemploi : [M] [U] demande à la cour de rectifier l'omission de statuer du conseil des prud'hommes concernant sa demande visant à voir juger que le transfert de son contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007f63d497adffda4326

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] [M] a été engagé par la société Auto contrôle Rivoli en qualité de contrôleur technique par contrat de travail à durée indéterminée du 5 mai 2014.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd5

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

Il est également constant que le litige né de l'exécution d'un marché de travaux publics et opposant des participants à l'exécution de ces travaux relève de la compétence de la juridiction administrative

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CA

1ère Chambre

64b8d0bba5d4a205dbc5ce30

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

PRE-RAPPORT ET RAPPORT : Dit que l'expert déposera au greffe du service du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Nancy et adressera aux parties un pré-rapport, comprenant son avis motivé

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acd8cdc6046d4737e2a0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

des travaux.

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CA

4ème Chambre

62c7cb10cb8dca058e3e7ee8

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 16 février 2021, le tribunal judiciaire de Rennes a : - dit que l'exception d'incompétence soulevée par la société Roissy TP et son assureur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c649dcbe43307c9013b3ce

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

' Poste de [Localité 11]' et la réalisation de travaux d'adaptation de postes encadrants, parmi lesquels un poste dit 'Poste de [Localité 16]'.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

679481530175ed452fca58e8

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

incident, réserve faite des conclusions d'incident qu'elle régularise par ailleurs aux fins de voir constater la caducité de la déclaration d'appel de la SNCF Réseau ; Sur la demande d'annulation du

Source officielle

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