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5 350 résultats pour « hospitalisation effectuée au vu d'un certificat médical motivé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876f24cc0c3e2e3bea99

Appel

2 août 2022

2 août 2022

et recueillies sur le recours formé ; Vu le dossier de la procédure ; Monsieur [M] [I] a été hospitalisé sur décision du Directeur du Centre Hospitalier [1] pour péril imminent du 27 juillet

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64fc0a9978df6805e6bb1f9a

Appel

8 août 2023

8 août 2023

médical dans le dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a911cdc6046d4737774c

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

, sous réserve du certificat médical de situation.

Source officielle
CA

Première Présidence

68008eae7389f87eaf1283d1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Il précise qu'il n'aurait pas dû être hospitalisé sans certificat médical d'un médecin extérieur à l'établissement hospitalier qui l'accueille.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

65af6c0cb6c6260008b53276

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

imposent effectivement la transmission de l'avis motivé à l'appui de la requête en prolongation, il convient de constater en l'espèce, qu'à la suite du certificat médical du Dr [X] du 21 décembre 2023

Source officielle
CA

1re chambre civile

66863d0ab1dbbe3bae60036c

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le juge vérifie également la bonne motivation des documents médicaux et apprécie ainsi le bien fondé de la mesure d'hospitalisation complète en veillant à l'équilibre entre cette mesure privative de liberté

Source officielle
CA

1re chambre civile

627b55bf76c5d9057df800fd

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Non comparant, représenté par Maître Gersende BOUSQUET, avocate commise d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [5] Hôpital [5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant MONSIEUR

Source officielle
CA

Premier président

6a192b87cdc6046d47548b6d

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle a déploré que la cour ne soit pas en possession d'un certificat médical daté de ces derniers jours. Elle a insisté sur le maintien à l'hôpital de M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

634113a758bc223e2e3f08de

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Au cas d'espèce, il convient de rappeler qu'[Y] [P] a fait l'objet d'une décision d'hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers - en l'occurrence son père - au vu d'un certificat médical

Source officielle
CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Ils relevaient : le certificat médical à 24h : que la patiente reste réticente aux soins et demande sa sortie d'hospitalisation et présente une absence de reconnaissance des troubles ; que son état nécessite

Source officielle
CA

Chambre spéciale

61634cf71c666ce2d9a48d58

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

; - que l'hospitalisation de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66c826165372bffe82563093

Appel

22 août 2024

22 août 2024

- les certificats médicaux ne caractérisent pas les troubles à l'ordre public justifiant l'hospitalisation à la demande du préfêt. Les poursuites pénales ne suffisent pas à le caractériser.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64e995fa1b26a7d96977b66e

Appel

25 août 2023

25 août 2023

au motif que si la décision d'admission en hospitalisation est motivée par le contenu des certificats médicaux du 11 août 2023 des docteurs [T] et [V] qui évoquent des propos incohérents et un vécu délirant

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64c8a0c5dfabddd9699dff9a

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Exposé du litige Vu le certificat médical attestant d'un péril imminent en date du 30 juin 2023, Vu la décision d'admission en date du 30 juin 2023 de M.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6780bae1f25437b69df75b64

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 20 décembre 2024

Source officielle
CA

1re chambre civile

65a0ef7b5bbe450008b2cfc9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'avocat de Madame [E] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée l'absence du certificat mensuel de novembre 2023 et le défaut de notification du certificat médical de décembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67134c06208351cec6586735

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par décision du 29 août 2024 du directeur du centre hospitalier [3], rendue au visa du certificat médical du même jour du Dr [E] [P], M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6268dd4db6a90a057d2a59f3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

complète au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 5] à la demande d'un tiers dans le cadre de l'article L3212-3 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du même

Source officielle
CA

Première Présidence

64af98d7049d5c05db1730fe

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Lorsqu'il ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre

Source officielle
CA

Premier président

691476814322238c089a8628

Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

de l'article L3213-1 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical du docteur [G] indiquant qu'il tient un discours incohérent, présente des troubles du comportement avec persécution, et

Source officielle

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