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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6336876f24cc0c3e2e3bea99
2 août 2022
et recueillies sur le recours formé ; Vu le dossier de la procédure ; Monsieur [M] [I] a été hospitalisé sur décision du Directeur du Centre Hospitalier [1] pour péril imminent du 27 juillet
Rétention Administrative
64fc0a9978df6805e6bb1f9a
8 août 2023
médical dans le dossier.
Pôle 1 - Chambre 12
69e9a911cdc6046d4737774c
22 avril 2026
, sous réserve du certificat médical de situation.
Première Présidence
68008eae7389f87eaf1283d1
16 avril 2025
Il précise qu'il n'aurait pas dû être hospitalisé sans certificat médical d'un médecin extérieur à l'établissement hospitalier qui l'accueille.
65af6c0cb6c6260008b53276
22 janvier 2024
imposent effectivement la transmission de l'avis motivé à l'appui de la requête en prolongation, il convient de constater en l'espèce, qu'à la suite du certificat médical du Dr [X] du 21 décembre 2023
1re chambre civile
66863d0ab1dbbe3bae60036c
3 juillet 2024
Le juge vérifie également la bonne motivation des documents médicaux et apprécie ainsi le bien fondé de la mesure d'hospitalisation complète en veillant à l'équilibre entre cette mesure privative de liberté
627b55bf76c5d9057df800fd
10 mai 2022
Non comparant, représenté par Maître Gersende BOUSQUET, avocate commise d'office, ET : Monsieur LE DIRECTEUR - CENTRE HOSPITALIER [5] Hôpital [5] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant MONSIEUR
Premier président
6a192b87cdc6046d47548b6d
22 mai 2026
Elle a déploré que la cour ne soit pas en possession d'un certificat médical daté de ces derniers jours. Elle a insisté sur le maintien à l'hôpital de M.
Chambre Premier Président
634113a758bc223e2e3f08de
7 octobre 2022
Au cas d'espèce, il convient de rappeler qu'[Y] [P] a fait l'objet d'une décision d'hospitalisation en soins psychiatriques à la demande d'un tiers - en l'occurrence son père - au vu d'un certificat médical
68d770bf0b088dc598555581
26 septembre 2025
Ils relevaient : le certificat médical à 24h : que la patiente reste réticente aux soins et demande sa sortie d'hospitalisation et présente une absence de reconnaissance des troubles ; que son état nécessite
Chambre spéciale
61634cf71c666ce2d9a48d58
9 novembre 2010
; - que l'hospitalisation de M.
66c826165372bffe82563093
22 août 2024
- les certificats médicaux ne caractérisent pas les troubles à l'ordre public justifiant l'hospitalisation à la demande du préfêt. Les poursuites pénales ne suffisent pas à le caractériser.
64e995fa1b26a7d96977b66e
25 août 2023
au motif que si la décision d'admission en hospitalisation est motivée par le contenu des certificats médicaux du 11 août 2023 des docteurs [T] et [V] qui évoquent des propos incohérents et un vécu délirant
Hospitalisation D'office
64c8a0c5dfabddd9699dff9a
27 juillet 2023
Exposé du litige Vu le certificat médical attestant d'un péril imminent en date du 30 juin 2023, Vu la décision d'admission en date du 30 juin 2023 de M.
Jurid. Premier Président
6780bae1f25437b69df75b64
9 janvier 2025
les pièces utiles et décisions motivées prévues à l'article R. 3211-12 du Code de la santé publique, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques en hospitalisation complète du 20 décembre 2024
65a0ef7b5bbe450008b2cfc9
11 janvier 2024
L'avocat de Madame [E] [L] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée l'absence du certificat mensuel de novembre 2023 et le défaut de notification du certificat médical de décembre 2023.
67134c06208351cec6586735
17 octobre 2024
Par décision du 29 août 2024 du directeur du centre hospitalier [3], rendue au visa du certificat médical du même jour du Dr [E] [P], M.
Chambre 1-11 HO
6268dd4db6a90a057d2a59f3
26 avril 2022
complète au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de [Localité 5] à la demande d'un tiers dans le cadre de l'article L3212-3 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du même
64af98d7049d5c05db1730fe
12 juillet 2023
Lorsqu'il ordonne la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète, il peut, au vu des éléments du dossier et par décision motivée, décider que la mainlevée prend effet dans un délai maximal de vingt-quatre
691476814322238c089a8628
7 novembre 2025
de l'article L3213-1 du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical du docteur [G] indiquant qu'il tient un discours incohérent, présente des troubles du comportement avec persécution, et
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