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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fa3
21 mars 2006
Patrick G... en est le propriétaire ; il a contesté la propriété ou la possession des véhicules Golf immatriculé... et Renault immatriculé... ; Austin Rover immatriculé... ce véhicule en réparation avait
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03529_20231130
30 novembre 2023
D'autre part, ne sont pas regardés comme se trouvant à l'étranger pour l'application de l'exonération prévue au I de l'article 81 A du code général des impôts les salariés embarqués à bord de navires immatriculés
3ème chambre
63ca432c9066fd7c90fc28c0
19 janvier 2023
L'article R 322-4 du code de la route dispose : « En cas de changement de propriétaire d'un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, l'ancien propriétaire doit effectuer, dans les quinze
ETRANGERS
63c257130bfda47c900761eb
13 janvier 2023
Vu l'ordonnance rendue le 11 Janvier 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention
Chambre Civile
69d5e90bcdc6046d477ba0f1
7 avril 2026
L'ETANG DU MANOIR société civile immobilière au capital de 100.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 448 673 335, prise en la personne de son représentant
6308625b5d4f3fc56380b12f
25 août 2022
délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers
VISITES DOMICILIAIRES
64b0e7f8c42a2105dbc59c16
13 juillet 2023
non immatriculée au RCS [Localité 11] Investissement SARL et dépose des déclarations à l'impôt sur les sociétés en France sont toutes exactes, mais ne permettent nullement de tirer une présomption de
Chambre des étrangers-JLD
63c649d5be43307c9013b3ad
16 janvier 2023
N°23/164 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU seize Janvier
1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc986b63637c907b7912
5 janvier 2023
[D] [W] un véhicule Toyota de type RAV 4 de l'année 2008, immatriculé [Immatriculation 5]. Le même jour, M. [P] et Mme [X] [W], mère de M.
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797d
6 octobre 2022
[I] a évalué son véhicule cabriolet Excalibur Phaeton en bon état général immatriculé [Immatriculation 8] à 30'000 puis 40'000 euros sans même s'expliquer sur ce delta, alors que ce modèle est proposé
CHAMBRE 2 SECTION 1
6528df2baaebb88318fda4ae
12 octobre 2023
[M] et Deal car les véhicules suivants : * une LINCOLN TOWN CAR immatriculé [Immatriculation 6] * une RENAULT CLIO immatriculé [Immatriculation 7] * une RENAULT TWINGO immatriculé [Immatriculation
5ème chambre
DCA_22VE00215_20220929
29 septembre 2022
et du droit d'asile au motif qu'elle a employé un travailleur étranger en violation des dispositions de l'article L. 341-6 du code du travail. 2.
1ère Chambre
DCA_22VE02442_20250429
29 avril 2025
S'agissant des autorisations de mise en service du véhicule sanitaire léger immatriculé CB 211 WW et de l'ambulance immatriculée BV 319 WB : 8.
Sociale C salle 1
6538b3ae7ffc2c8318edff9f
20 octobre 2023
Vous avez en effet choisi de prendre celui immatriculé [Immatriculation 5], par simple préférence personnelle, alors même que ce véhicule était prévu pour un passage aux mines sur la journée.
Chambre 1-6
633fc2a9e633183e2ee17754
[Immatriculation 6], conduit par M.
Pôle 5 - Chambre 5
6780bacbf25437b69df75a1a
9 janvier 2025
[R] [Localité 4] TRANSPORT LOCATION (BMTL), société de droit étranger, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au
8ème Ch Prud'homale
62760cd2593736057d78aaa9
6 mai 2022
DF-027-FT ainsi que sur le véhicule Volkswagen Golf immatriculé 6777-ZG-45, réparations missionnées par la MAIF.
4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d5d
26 octobre 2022
APPELANTS : Société GPD, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro 522 399 567, prise en la personne de ses représentants légaux en
8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 Juillet 2025 APPELANTE : La société CPA ' CARROSSERIE [C] [T], SARL au capital de 4.000 €, immatriculée
6ème Chambre
688311304d9076bf079c231b
24 juillet 2025
Le gérant de la SCI Trois Frères ne souhaite pas être pris en tenaille par un différend entre associés pour lequel il est totalement étranger.
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