[C] et la caisse primaire d'assurance maladie de toutes leurs demandes ; A titre subsidiaire, - limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la majoration de rente à la

Motifs : Il convient préalablement de relever qu'il a déjà été statué sur la majoration de rente et ses modalités de paiement par arrêt du 22 mai 2019.

[J] le 16 mars 2017 ; - que la compagnie d'assurance [8] ne pourra, en tout état de cause, être appelée à garantir que de la majoration de rente.

A titre subsidiaire, si la cour devait reconnaître la faute inexcusable de l'employeur, la caisse demande : - d'ordonner la majoration de rente dans les limites de l'article L. 452-2 du code de la sécurité

Si la Cour retient la faute inexcusable : - ordonner la majoration de rente, - limiter l'éventuelle mission de l'expert à celle habituellement confiée en matière de faute inexcusable, - juger qu'elle

récursoire de la caisse et en conséquence la débouter de toutes ses prétentions ; - à défaut, de débouter la caisse de ses demandes relatives aux dépenses afférentes à l'accident du travail et la majoration

personnel et en qualité de représentante légale de ses trois enfants mineurs, les sommes dues au titre de la majoration des rentes, - déclaré irrecevable la demande d'indemnité de Mme [T] [C] veuve

de la faute inexcusable ne sont pas réunis, - débouter Mme [D] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - subsidiairement : dire que l'action récursoire de la caisse s'agissant de la majoration

de la rente de conjoint survivant et dire qu'elle versera cette majoration de rente à Madame [P] [G]; - de dire qu'elle versera au FIVA les sommes susceptibles d'être allouées au titre des préjudices

sa maladie professionnelle due à l'amiante, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente de conjoint survivant, fixer l'indemnisation des préjudices personnels de Monsieur

[R] doivent être majorées au taux maximum prévu par la loi et dit que la CPAM du Rhône pourra recouvrer les sommes versées au titre de ces indemnisations ainsi qu'au titre des majorations de rente auprès

R] de sa demande de reconnaissance d'une faute inexcusable à l'encontre de la [3] au titre de la maladie professionnelle déclarée le 9 mai "2028", - débouté Mme [R] de ses demandes accessoires (majoration

[H], survenu le 18 avril 2018, est dû à la faute inexcusable de son employeur, la société [5], - ordonné la fixation au maximum légal de la majoration de rente, sur la base d'un taux d'incapacité permanente

correspondant à un taux d'IPP de 10 % devra être servie à Mme X... ; - fixé au maximum prévu par la loi la majoration de cette rente ; - dit que cette majoration devra suivre l'évolution du taux d'incapacité

la caisse s'en rapporte sur le principe de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de Mme [B], Dans l'hypothèse où la faute inexcusable de l'employeur serait reconnue: Sur la majoration

coiffe des rotateurs de l'épaule droite et une tendinopathie de l'épaule gauche ont pour origine la faute inexcusable de son employeur, la société, - ordonné la fixation au maximum légal de la majoration

à la sagesse de la cour en ce qui concerne la faute inexcusable reprochée à la société [4], le cas échéant, de lui donner acte qu'elle s'en remet à la cour en ce qui concerne la fixation de la majoration

[L] ne pourraient qu'être avancées par la caisse, y compris au titre de la majoration de rente, à l'exclusion de toute condamnation directe de la société [G] ; - débouter M.

trouvant réparée par la rente et sa majoration.

[N] de ses prétentions subséquentes, aux fins d'expertise, de condamnation au versement d'une provision et de majoration de rente ; débouté M.