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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre
62848ffe498a54057d102ddf
17 mai 2022
17 mai 2022
Par voie de conséquence, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté la fin de non recevoir élevée par les époux [J]. 2/ sur les mesures accessoires Aucune considération d'équité ne justifie de
Source officielle1ere Chambre
66878cd605d6f7f678d49140
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Le jugement déféré sera confirmé sur ce seul point. 2/ sur les mesures accessoires L'équité commande de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile au seul bénéfice
Source officielleChambre 1-1
6787546e181ea8ef9c1d72a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
quant à d'éventuelles conséquences manifestement excessives en raison de l'exécution du jugement critiqué, il sera fait droit à la demande de radiation de l'affaire du rôle de la cour. 3-Sur les mesures
Source officielleChambre 1-1
6811b6e644bf0d1935aef9b0
29 avril 2025
29 avril 2025
La demande est par voie de conséquence irrecevable devant le conseiller de la mise en état. 3- Sur les mesures accessoires M. [F] succombe à l'incident et supportera la charge des dépens.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
9 avril 2024
Sur les mesures accessoires Compte tenu de la réouverture des débats il est sursis sur toutes les demandes en ce compris les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85231
11 janvier 2001
11 janvier 2001
Il sollicite alors de la Cour le débouté de la demande principale en divorce formulée par l'épouse et, les mesures accessoires concernant les enfants étant confirmées, il conclut à la condamnation de l'appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8cab1
16 octobre 2008
16 octobre 2008
juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence qui a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal de Luigi X... et de Martine Y..., statué sur les mesures
Source officielle1re Chambre C
615e0e21c25a97f0381f527c
19 février 2015
19 février 2015
par les intimés ; Qu'il s'ensuit que la demande d'expulsion de Madame [O], qui ne repose que sur le congé doit être rejetée et l'ordonnance réformée de ce chef, ainsi qu'en ce qui concerne les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
ST-iB mesures accessoires grosse délivrée à maître JUPILE-BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 MAI 2011 Le deux Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
mariage mensuelle de 800 € et plus subsidiairement encore de condamner Djoudi X... à lui payer, à titre de prestation compensatoire, une rente mensuelle de 500 € pendant huit années et de confirmer les mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ae8
24 novembre 2015
24 novembre 2015
Leur divorce a été prononcé par un jugement du 2 décembre 2011 qui, concernant les mesures accessoires, a notamment : - dit que les enfants résideront habituellement chez la mère dans le cadre d'un exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af6
24 novembre 2015
24 novembre 2015
./ Y... et les mesures accessoires, dont la prestation compensatoire fixée à 60. 000 au profit de l'épouse et la contribution à l'entretien et l'éducation de Chloé fixée à 300 ¿ par mois.
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959da
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur les mesures accessoires Succombant dans son recours, M. [M] est condamné aux dépens d'appel et conserve la charge de ses dépens exposés devant la cour.
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [H] sont condamnés in solidum aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour'; ils sont condamnés
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dfd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [E] sont condamnés in solidum aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour ; ils sont condamnés
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Sur les mesures accessoires Parties succombantes, M. et Mme [B] sont condamnés in solidum aux dépens d'appel et conservent la charge de leurs frais irrépétibles exposés devant la cour'; ils sont condamnés
Source officielle1ère Chambre
6864c1fa31953a33f9365e1d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et les appelants échouent à démontrer tout autre préjudice qu'ils auraient subi en raison du refus de paiement opposé par la société [P] [A], les frais de procédure étant pris en compte au titre des mesures
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db1b
4 avril 2011
4 avril 2011
l'article 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 comme étant la loi interne de la résidence habituelle du créancier, en l'espèce la mère des enfants ; Sur la demande en modification des mesures
Source officielle1ère Chambre
670f58294ad0d5ee7d7e5ac0
15 octobre 2024
15 octobre 2024
III - Sur les mesures accessoires Les mesures accessoires décidées en première instance seront infirmées. Les parties succombant respectivement sur leur demande principale, pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e728
13 octobre 2011
13 octobre 2011
L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Nathalie Y... réclamant notamment une prestation compensatoire ainsi que des dommages et intérêts outre la condamnation de
Source officiellePage 13 sur 1395