irrecevables les pièces remises et notifiées le 18 mars 2022 au soutien de ces conclusions, -condamner les époux [U] à leur payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de

Dans leurs conclusions notifiées par voie électronique le 19 décembre 2024, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [K] demandent à la cour de : - infirmer

En cours de concertation les époux X... ont fait connaître qu'ils s'opposaient au projet d'augmentation des loyers.

Les époux [Z] sont intervenus volontairement à la procédure par conclusions notifiées par RPVA le 8 juin 2022.

En outre, lorsque la notification prévue par l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation a été, comme en l'espèce, effectuée par lettres distinctes, adressées à chacun des époux promettant

Dossier N° N° RG 25/02655 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JH5H Affaire : [H] [S] C/ [W] [O] [Z] [G] Copies exécutoires délivrées aux avocats le 21 mai 2026 Notifications

Par un contrat de travail similaire, son époux, Monsieur Z..., était également engagé en qualité d'employé.

LA COUR, Considérant que Monsieur [Z] [U] (Monsieur [U]) indique que le 3 janvier 1997 il a prêté à Monsieur [Y] [R] (Monsieur [R]) et Madame [J] [H] épouse [R] (Madame [R]) désignés ensemble les époux

Par acte du 10 décembre 2007, les époux [E], qui avaient refusé cette offre, ont assigné la SAFER d'Ile de France en nullité de la décision de préemption.

Il ne conteste pas le principe d'une prestation compensatoire mais estime que la disparité dans les conditions de vie respectives des époux sera justement compensée par le versement d'un capital de 30.

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le 12 avril 2023, Mme [X] et Mme [E] demandent à la cour de : - confirmer le jugement en ce qu'il a : débouté les époux [F] de l'intégralité de leurs

décembre 2019 et les 2, 3 et 4 janvier 2020, la diminution de son activité à compter de décembre 2019, l'attitude menaçante de son époux à l'encontre de M.

notifiés.

[U], - 'recevoir le cas échéant la société CRÉDIT LOGEMENT et la société LCL en leur appel à incident dans l'hypothèse où l'action des époux [U] prospérerait à l'encontre des concluants', Dans cette

administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler les décisions du 7 avril 2021 et du 16 juin 2021 par lesquelles la commune de Grasse a refusé de leur communiquer tous les courriers échangés entre les époux

Dans leurs dernières conclusions déposées et notifiées le 12 février 2024, les époux [W] demandent à la cour, au visa des articles 564, 566, 835, L. 213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, 12, 13

[U] [T] (les époux [T]) ont vendu à M.

Le 15 octobre 2018, Maître Charles Fuentes, Notaire à La Tour d'Aigues, a notifié à la Commune de [Localité 9], l'intention des époux [X] de vendre la parcelle ci-dessus à M.

de procédure civile ; - condamner les époux [Y] aux entiers dépens.

Y... a notifié à M.