Or, les procès-verbaux précités, ainsi que les photographies qui y sont annexées, montrent que, dans la maison des consorts P... , ces aérations en fonctionnement et cet éclairement ont été obturés par

précisé en outre que l'expert n'avait pas répondu aux moyens développés dans les dires des parties concernées, quant à la rétention d'eau délibérément opérée par le maître d'ouvrage, matérialisée par l'obturation

d'aiguilles sur son fonds, procédant en premier lieu de la nécessité d'un entretien plus fréquent, en deuxième lieu d'un obstacle à la jouissance paisible de sa terrasse, et en troisième lieu de l'obturation

été recherchée en procédant à la dévégétalisation d'une partie des murs et en faisant ouvrir deux ventilations naturelles, - qu'en mai 2017 , un extracteur d'air couplé à la pose de 3 plaques d'obturation

bâtiment Vanoise et réparer le système de chauffage des trois bâtiments; - que suite aux problèmes résiduels de chauffage après les opérations de rénovation de décembre 2021, une plaque d'obturation

Elle fait valoir que : - le technicien du service public de l'assainissement qui a procédé au contrôle a été dans l'impossibilité de déceler l'obturation de la canalisation et par voie de conséquence

[S] à procéder sans délai à l'obturation des fenêtres côté Est de son bâtiment par châssis non ouvrant avec un verre opaque et à la condamnation de la porte située côté Nord et ce sous astreinte de 200

La société Ortec a rédigé un rapport daté du 20 septembre 2013 faisant état d'un écrasement de la canalisation qui facilite l'obturation du réseau, une formation importante et rapide de bouchons laissant

Il suit de là que les travaux publics réalisés en 2011 sur ces collecteurs, qui ont eu pour effet, par l'obturation des drains, de modifier le régime de la circulation des eaux souterraines et de permettre

régler 3 Absence de finition porte coulissante 4 Non achèvement peintures et finitions et fissure verticale 5 Implantation erronée prise de courant 6 Absence de prises de courant prévues 7 Obturation

Il est acquis que l'inventaire de retour sur lequel il est mentionné « pied embase entièrement éraflé, sur les côtés et dessous-choc sur obus-trou du côté des éraflures » n'a pas été établi au contradictoire

Le schéma et la photographie produits par les appelants, sur lesquels le carton n'obture que partiellement le trou, ne sont pas probants de la configuration des lieux le jour des faits dès lors qu'ils

, le préfet du Gard avait déjà donné acte à la société des Mines et fonderies de zinc de la Vieille Montagne de l'abandon de travaux concernant la première de ces concessions et lui avait prescrit d'obturer

- Le premier juge a valablement retenu que les désordres avaient pour origine l'obturation de la canalisation, qui est une partie commune, et que les travaux préconisés par l'expert portent également

a bénéficié de 2013 au 19 mars 2015 de plusieurs soins dentaires, dont le dernier sous forme d'une endodontie (soins de racine consistant à retirer d'une dent la pulpe infectée ou nécrosée) avec obturation

simple de la fenêtre de l'appartement [W] qui surplombe la terrasse de son appartement, ce à leurs frais exclusifs et sous astreinte de 1000 € par jour de retard jusqu'à suppression de la fenêtre et obturation

effectués au jour le jour ; que les 27 radiographies qui n'auraient pas été communiquées sont en réalité des actes de date erronée et qu'il n'existe aucun acte fictif ; qu'il n'a pas facturé des obturations

L'expert précise en effet que les dégâts relevés proviennent d'un défaut d'aération imputable soit à une obturation des gaines, soit à un non fonctionnement de la VMC. Il n'a donc aucune certitude.

07/10/2022 ARRÊT N°401 N° RG 21/01312 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBTU CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00567) MUNOZ

D'ailleurs ces derniers évoquent des événements dont le plus ancien date de 2014 et dont l'expertise de l'assureur attribue la cause à l'obturation d'une buse sur la chaussée qui n'a pas permis l'évacuation