[UT] [K] et Mme [N] [R] son épouse ainsi que Mme [Y] [NU] veuve [J], que son objet était d'administrer et exploiter les lots 1, 5, 8 et 12 de l'immeuble sis [Adresse 31], que le capital social de la société

appartenant à M.

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures I°) La société en nom collectif (SNC) Invest Hôtel Lyon Part-Dieu a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la réduction

[A] [W] d'un avantage indirect s'étant traduit par l'occupation gratuite pendant plusieurs années de la maison [Adresse 7] à [Localité 19].

précaire de son immeuble.

[U] qu'une indemnisation pour les travaux de reprise de l'immeuble avec une garantie de la société LG Immobilier limitée à hauteur de 1 792.47 euros TTC.

[O] a mis à la disposition, le 24 août 2009, les locaux dépendant d'un immeuble lui appartenant à [Adresse 5], à savoir une annexe et le matériel servant à l'exploitation, et que cette mise à disposition

L'immeuble ainsi que le bail commercial portant sur le local du rez-de-chaussée étaient gérés par la société RELAIS IMMOBILIER aux droits de laquelle vient la société CITYA DURIVAUD, cette dernière ayant

euros, pour quatre ans pour l'immeuble qu'il occupe [Adresse 4] à [Localité 1] (30000), - constaté que madame [G] [K] épouse [E] est redevable envers la succession d'une indemnité d'occupation d'un

à bail pour la quasi-totalité de cet immeuble à la société Rive Gauche Hôtel, qui y exploite un hôtel.

Elle précise que l'intimé ne peut obtenir aucune récompense au titre des emprunts qu'il a payés pour l'immeuble de Tours dont elle-même avait obtenu la jouissance gratuite et qu'il ne peut pas plus prétendre

Z... a conclu avec la société Galerie de l'objet une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un local d'une surface de 50 m² environ dans l'immeuble lui appartenant, sis [...]; * le 20 juillet

Cette occupation exclusive d'un immeuble indivis par l'un des époux donne droit à une indemnité d'occupation pour toute la période concernée au bénéfice de l'indivision toute entière, et non du seul conjoint

; qu'il a reçu l'intégralité des parts sociales.

gratuite par M. 

Un troisième bail dont la date est inconnue a été consenti à la société Latard portant sur un bureau situé dans le même immeuble.

Elle déclare avoir pris contact avec M. et Mme [Z] pour leur rappeler les règles de vie en société.

Il n'avait régularisé aucune convention d'occupation pour le logement qu'il habitait dans les locaux de la société mais s'acquittait d'un loyer.

Après avoir sollicité à plusieurs reprises de la société " Institut Marin du Bien Être et du Bien Vieillir " le paiement d'une somme de 52 437,82 au titre des arriérés de la redevance d'occupation due

[X] [T] et son épouse Mme [U] [Y], ont acquis auprès de la société civile immobilière de Narvic, au sein d'un immeuble en copropriété situé 29 rue de Narvick 74000 Annecy, les lots : - n° 3 : Une cave