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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
66878cba05d6f7f678d49018
4 juillet 2024
[P] [Y] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
Chambre 3 A
6811b5581fd650b69542c982
28 avril 2025
à injonction de payer formée par la société LD Boissons à l'encontre de l'ordonnance portant injonction de payer du 27 avril 2023 (n° 21-23-000991) mal fondée, - condamner la société LD Boissons à
2ème CH - Section 1
65a8d5d9e12c85000874b02c
17 janvier 2024
de payer rendue le 21 octobre 2020 et frappée d'opposition ; STATUANT A NOUVEAU ; - REJETE la demande d'annulation du contrat conclu entre Madame [F] [H] et la SARL MATECOPIE le 10 février 2017 ;
Pôle 1 - Chambre 10
64a7b1db3bcaf505db6968b2
6 juillet 2023
[U] a usé de toutes les manoeuvres possibles pour gagner du temps en formant opposition à l'ordonnance d'injonction de payer qui avait été rendue à son encontre, puis en relevant appel du jugement susvisé
Chambre commerciale 3-1
6789f237e53fca3659f67310
16 janvier 2025
la commande et de la livraison de toutes les marchandises dont elle réclamait le paiement, par jugement du 1er juin 2022, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit recevable et bien fondée l'opposition
1ere Chambre sect.Civile
DBVQ-V-B7G-FEAO S.A.S. BACKSTAGE MANAGEMENT AGENCYc/S.A
63c8ef3ddc5b777c909930ef
17 janvier 2023
Par conclusions notifiées le 11 mars 2022, l'appelante demande à la cour de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 20 août 2020, Vu l'opposition en date du 3 septembre 2020, Vu les dispositions
Chambre Civile
6364bbb3e405357f749eaaea
3 novembre 2022
[F] [B] a fait appel de la décision rendue et demande à la Cour dans son mémoire ampliatif du 18/08/2021 et ses dernières écritures du 17/01/2022 de : - dire non fondée l'opposition à l'injonction de
1ère Chambre
63c79b05da31367c908eb52d
Par ordonnance d'injonction de payer rendue le 29 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Belfort a condamné cette dernière à payer à la société RS Components la somme de 10 165,03 euros,
4ème Chambre
696a0133cdc6046d478004a9
15 janvier 2026
[L] a formé opposition à l'injonction de payer.
Cabinet D
664452eeb94eb60008b3d569
11 avril 2024
La chronologie est imparable : . ordonnance d'injonction de payer : 7 mai 2020, . signification de l'ordonnance à Mme [B] [T], en personne : 8 juillet 2020, . en l'absence de toute opposition, l'ordonnance
Pôle 5 - Chambre 10
63c649c6be43307c9013b343
16 janvier 2023
Par ordonnance du 2 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Paris a fait injonction à la société Nova Vista de payer à la société Sitrend les sommes demandées.
Chambre civile 1-2
6811aea681f47e994feb25ff
29 avril 2025
[R] a formé opposition aux deux ordonnances d'injonction de payer, par déclarations du 27 juin 2022.
Pôle 5 - Chambre 11
6610e5eb74ef9f00086f65f8
5 avril 2024
Vu le jugement du tribunal de commerce de Paris du 20 janvier 2022 qui a dit recevable et bien fondée l'opposition à l'injonction de payer formée par la société On Ze Air, débouté la société Fidesio de
6630898103169600084135ac
29 avril 2024
- 6480 euros TTC au titre des travaux de reprise - 5.000 euros à titre de dommages et intérêts - juger que l'ensemble des condamnations portera intérêts au taux légal à compter de la date de l'opposition
6630898103169600084135ae
Chambre 1-8
6347abde29ffd2adfff4f192
12 octobre 2022
portant injonction de payer du 14 juin 1999.
1ère Chambre civile
651fa4fac601f083189914df
3 octobre 2023
[U] a interjeté appel par déclaration en date du 31 août 2021, signifiée à la société K par K par acte d'huissier de justice du 26 octobre 2021 (à personne habilitée), le tribunal a : - reçu l'opposition
Chambre 1-9
68fb978511af6ba0065f4374
23 octobre 2025
Cette société a aussi formé opposition, le 14 novembre 2023, auprès du greffe du tribunal de commerce de Marseille qui en a accusé réception, à l'ordonnance d'injonction de payer.
5fdabe70a7a5b74fe221cc4e
27 mai 2019
Par jugement du 2 juillet 2018, le tribunal de commerce de Paris a : - Dit l'opposition à l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 07 janvier 2016 recevable, mais mal fondée ; - Débouté Le set
4ème chambre commerciale
6319875551eeae4f1309d1da
7 septembre 2022
Le sous-traitant a fait opposition à injonction de payer. Au cours de la procédure, l'entreprise du sous-traitant a fait l'objet d'une radiation du répertoire des métiers le 23 janvier 2020.
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