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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66f64b8d0ff04326a73297e5
23 avril 2024
suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal
659e4b135537980008847473
9 janvier 2024
Pôle 5 - Chambre 15
6350e4f442150aadff23dbf9
19 octobre 2022
de visite en date du 26 avril 2018 clos à 20h et 22h10 pris en exécution de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention.
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
651fa502c601f0831899151e
5 octobre 2023
00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 21 juillet 2023 L'audience a été prise
66162bd699851e0008f1e500
9 avril 2024
- N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 15 mars 2024 L'audience a été prise au siège
6431061528558704f52e687b
7 avril 2023
Vu l'avis médical motivé du docteur [I] du 20 mars 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 24 mars 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation
2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d02
2 novembre 2023
des libertés et de la détention de Bordeaux en date du 09 octobre 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 11 octobre 2023 ordonnant
HO-recours JLD
63ca42e59066fd7c90fc2691
19 janvier 2023
BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention
62ce63a89a20ce9fcf1268e0
12 juillet 2022
[Z] [F], Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet de Vaucluse le 20 juin 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 novembre 2023 à 14h52 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné
Chambre Etrangers/HSC
6262487db1a50c277d4c5cd8
20 avril 2022
recours fondés sur les articles L.743.21 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Juge des libertés
RETENTIONS
62c67c54ca9bf26379030820
6 juillet 2022
Par ordonnance du 3 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens d'irrecevabilité, déclaré la requête en prolongation et la procédure régulières et ordonné la prolongation
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91307
25 mars 2014
Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Valence du 6 mars 2014, maintenant la mesure d'hospitalisation complète de M. X... et rejetant sa demande de mainlevée. Vu l'appel de M.
1ère Chambre section B
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26 juillet 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juillet 2023 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF22
66fe354d91b69e88a370fbd9
2 octobre 2024
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE
Rétention Administrative
6593bf9b0d785a00089e05f4
1 janvier 2024
[H] Infirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MARSEILLE du 30 Décembre 2023.
64a7af863bcaf505db6963b3
6 juillet 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Juin 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRP ORDONNANCE
6253cd12bd3db21cbdd92343
5 janvier 2015
actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du
Chambre des Etrangers
634f9611b5afe5adfff28d73
18 octobre 2022
[X] demande à la première présidente de : - juger l'appel recevable - juger l'ordonnance du juge des libertés et de la détention irrégulière - infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention
Recours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f8a
2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 22/1560 APPELANT Madame [M] [O] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fatima LAGNAOUI, avocat au barreau de
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