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32 937 résultats pour « ordonnance du juge des libertés et de la détention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

66f64b8d0ff04326a73297e5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

ETRANGERS

659e4b135537980008847473

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

suivante : Exposé des faits Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les dispositions du CESEDA, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6350e4f442150aadff23dbf9

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

de visite en date du 26 avril 2018 clos à 20h et 22h10 pris en exécution de l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention.

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

651fa502c601f0831899151e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

00031 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I36L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 21 juillet 2023 L'audience a été prise

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

66162bd699851e0008f1e500

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- N° Portalis DBV4-V-B7I-JAYG Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON en date du 15 mars 2024 L'audience a été prise au siège

Source officielle
CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6431061528558704f52e687b

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu l'avis médical motivé du docteur [I] du 20 mars 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de LAON du 24 mars 2023 ordonnant le maintien du régime d'hospitalisation

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

65449ce9c71a6a83181c8d02

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

des libertés et de la détention de Bordeaux en date du 09 octobre 2023 ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux en date du 11 octobre 2023 ordonnant

Source officielle
CA

HO-recours JLD

63ca42e59066fd7c90fc2691

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ce63a89a20ce9fcf1268e0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[Z] [F], Vu la saisine du juge des libertés et de la détention par le préfet de Vaucluse le 20 juin 2022, Vu l'ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

ETRANGERS

6549e337bc1a528318e097c7

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse du 5 novembre 2023 à 14h52 qui a joint les procédures, constaté la régularité de la procédure et ordonné

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6262487db1a50c277d4c5cd8

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

recours fondés sur les articles L.743.21 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du Juge des libertés

Source officielle
CA

RETENTIONS

62c67c54ca9bf26379030820

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par ordonnance du 3 juillet 2022, le juge des libertés et de la détention a rejeté les moyens d'irrecevabilité, déclaré la requête en prolongation et la procédure régulières et ordonné la prolongation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd91307

Appel

25 mars 2014

25 mars 2014

Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Valence du 6 mars 2014, maintenant la mesure d'hospitalisation complète de M. X... et rejetant sa demande de mainlevée. Vu l'appel de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64c20a861e0d40d96967d827

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 5] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 23 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juillet 2023 N° RG 23/00023 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FF22

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

66fe354d91b69e88a370fbd9

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 30 Septembre 2024 N° RG 24/00035 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL6X ORDONNANCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6593bf9b0d785a00089e05f4

Appel

1 janvier 2024

1 janvier 2024

[H] Infirmons l'ordonnance du Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MARSEILLE du 30 Décembre 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64a7af863bcaf505db6963b3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

COUR D'APPEL D'[Localité 2] 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 20 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 23 Juin 2023 N° RG 23/00020 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFRP ORDONNANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92343

Appel

5 janvier 2015

5 janvier 2015

actuellement en soin au centre hospitalier de la Valette à Saint Vaury (Creuse), Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Guéret en date du

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

634f9611b5afe5adfff28d73

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[X] demande à la première présidente de : - juger l'appel recevable - juger l'ordonnance du juge des libertés et de la détention irrégulière - infirmer l'ordonnance du juge des libertés et de la détention

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

636ca6d26c7633dcd15b3f8a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2022 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 6] - 22/1560 APPELANT Madame [M] [O] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Fatima LAGNAOUI, avocat au barreau de

Source officielle

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