DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 06 Avril 2022, Mme FIGUET, Présidente de chambre a été entendue en son rapport, Me [G] a été entendu en sa plaidoirie, Mme RATEL, Avocat Général

ayant son siège social [Adresse 1] à [Localité 7] 5/ La SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) en qualité d'assureur de la clinique [...], GCS [...]

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 263 DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE AFFAIRE No : 15/ 00930 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du 06 Avril 2022, Mme FIGUET, Présidente de chambre a été entendue en son rapport, Me BARTHELEMY a été entendu en ses conclusions, Mme RATEL,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller,

Enfin, l'article 2 des statuts de la société définissant son objet social indique que la société a pour objet la fourniture de prestations de gardiennage et de surveillance. Par suite, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

ISTAL ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Présient en exercice, la Société AM 21, domicilié en cette qualité audit siège.

La société Contrôle Surveillance produit enfin un mail d'un ingénieur travaux en date du 4 juillet 2019 demandant à la société Contrôle Surveillance de "voir avec le liftier M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 04 Juillet 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame DIXIMIER, Conseiller assistées

[H] [P] a décrit ainsi qu'il suit l'activité de son père au sein de la société : attributions confiées au président du conseil de surveillance : suivi et conseils relatifs à l'activité commerciale

Condamné, appelant Non comparant, non représenté En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller

(pièce appelante 17), - la société, qui invoque le caractère variable, non pérenne et non prévisible des inscriptions pour les cours enseignés par la salariée s'agissant des 3 contrats successifs, ne

Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

Les requérants font valoir qu'aucun agent de la commune n'était présent pour assister aux opérations d'exhumation réalisées le 13 novembre 2019 et qu'en ne surveillant pas ces opérations, la commune n'a

APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Octobre 2002 RG : 00/01854 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE - A ARRÊT DU 16 MAI 2005 APPELANTE : SAS LE CENTRE DE REIN ARTIFICIEL DE TASSIN

Par lettres recommandées en date du 9 mai 2019, la société la Haute Couture du vin et la SCEA du Château Perey, par l'entremise de leur conseil, ont mis en demeure la société Maison Sarela de respecter

et juger que la société Brifer, en sa qualité de société chargée de la surveillance de l'entretien des voies ferrées de l'ITE, a commis une faute à l'origine de la survenance du déraillement du 24 mars

Me W. pour voter au nom du groupe B à l'élection comme membres du Conseil de Surveillance de M.