du bénéficiaire de l'aide sociale.

[P] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre d'un recours à l'encontre la décision tendant à la suppression de l'AAH et à la majoration pour vie autonome.

[I] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [J], qui le

[T] a saisi de son recours le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, dont le juge chargé de l'instruction, par ordonnance du 27 janvier 2022, a confié une mesure d'expertise médicale au Dr [I], qui le

Par déclaration du 22 septembre 2020, cette dernière, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, a fait appel.

Si l'avocat du bénéficiaire de l'aide recouvre cette somme, il renonce à percevoir la part contributive de l'Etat. S'il n'en recouvre qu'une partie, celle-ci vient en déduction de ladite part.

condamnés à payer directement à Me Victorine Pierot, avocate au barreau du Puy-en-Velay, du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, une indemnité de 1.360,80 € TTC au titre de l'article 700 du code de

avis de recouvrement et les saisies à tiers détenteur délivrées afin de permettre à la juridiction saisie d'apprécier si un redressement judiciaire est manifestement impossible.

juridictionnelle en vue de l'appel, dans le délai du recours contentieux et que la décision d'aide juridictionnelle est intervenue le 9 octobre 2020, que le délai d'appel a été suspendu dès le 11 juin

somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre

de Mâcon Direction de l'Enfance et des Familles [Adresse 1] [Localité 12] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle totale n° 2021/001826 du 18 mai 2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

[M] et recouvrés conformément aux dispositions sur l'aide juridictionnelle.

Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003613 du 16/11/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Constance DAMAMME,

Contestant cette mise en demeure, la SAS [4] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a implicitement rejeté sa demande, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Lille lequel, par jugement

de l'aide juridictionnelle le recouvrement des émoluments auxquels ils peuvent prétendre. / Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou qui perd son procès, et non bénéficiaire

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 novembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles. Vu les autres pièces du dossier.

recours amiable.

exposés et non compris dans les dépens ; 2o Et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme au titre des honoraires et frais, non compris dans

partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; 2° et, le cas échéant, à l'avocat du bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle ou totale une somme

illégalement versées à la SNCM et, d'autre part, que seul l'Agent Judiciaire de l'Etat aurait été compétent pour déclarer les créances relatives aux aides litigieuses, Sur le fond, En ce qui concerne