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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
60321db9e3fccb551a8d3973
12 avril 2018
second appel étant sans incidence sur cette irrégularité, qu'en tout état de cause la Sel [Y] n'a pas été intimée en qualité d'administrateur judiciaire mais de commissaire à l'exécution du plan, alors
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6606
5 avril 2024
Par déclaration adressée électroniquement au greffe de la cour d'appel le 13 juillet 2023, la société Kuiv a relevé appel de cette décision, en intimant le procureur général près la cour d'appel de Paris
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66162bd699851e0008f1e4ea
9 avril 2024
Par message RPVA du 7 février 2024 le conseil de l'appelante a demandé que soit ordonnée la réouverture des débats du fait du second appel pendant sous le n° de RG 23 4873 portant sur la même ordonnance
1ère ch. civile
6285e18d6a1876057df5d5e2
18 mai 2022
[R] le 3 janvier 2022, qu'un second appel a été formé le 5 janvier 2022, qu'elle a été autorisée à assigner à jour fixe et demande la jonction des deux procédures d'appel.
Ch. Sociale -Section A
652f78d6b0532083189959e3
17 octobre 2023
et faute d'avoir déposé la seconde déclaration d'appel dans le délai pour conclure de la première.
Chambre sociale 4-4
66ac76b1a9cfa399a90d1ffd
31 juillet 2024
[V], qui n'aurait pas formé un second appel s'il n'avait pas été informé de la décision de la nullité de son premier appel, qu'il est donc parfaitement de mauvaise foi de soutenir qu'il n'a eu connaissance
1ère Chambre
67061e5ffde28ee4207113b4
8 octobre 2024
Ils ont formé un second appel devant la cour de céans selon déclaration du 12 décembre 2023 sous la constitution de cet avocat inscrit au barreau de Poitiers.
Chambre 1-5
6967a740cdc6046d4746c2a4
13 janvier 2026
de l'ASL du 19 février 2025 (RG 25/02045), Vu le désistement d'appel sans réserve de l'ASL du 22 mai 2025 (RG 25/02045), Vu la seconde déclaration d'appe1 de l'ASL du 2 juillet2025 (RG 25/08078), Vu
Chambre 1-3
66878c9405d6f7f678d48e2c
4 juillet 2024
Elle invoque la régularisation de la première déclaration d'appel par la seconde déclaration d'appel qui a été incorporée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
à candidatures lancé courant 2019, auquel plusieurs volontaires s'étaient manifestés et elle attendait le second appel à candidatures ; elle a accepté de présider l'audience d'intérêt civil à juge unique
5fdb5c89659d053aa988b616
19 mars 2019
, à ouvrir un délai d'un mois et de quinze jours pour interjeter appel.
Pôle 6 - Chambre 1- A
68f1d261e5a8ebce715482f4
16 octobre 2025
[J] a formé un second appel par le biais de son conseil le 24 janvier 2025 enregistré sous le numéro RG 25/01284.
Chambre sociale
662b43b8fe25450008314828
25 avril 2024
de Mme [H] du 21 octobre 2023, Vu l'ordonnance du 15 février 2024 ordonnant la jonction des affaires n° RG 23/00591, 23/00596 (appel de l'association en date du 23 octobre 2023) et 24/00024 (second
Chambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f39b
6 septembre 2023
une seconde déclaration d'appel visant ces personnes.
69eafa22cdc6046d4756c7af
23 avril 2026
[H] [X] ; Vu la déclaration d'appel du 06 janvier 2026 formée par M. [H] [X] et Mme [E] [N] [S] intimant M.
Chambre de la Proximité
653b59ec502b828318c4e720
26 octobre 2023
[H] a remis au greffe une seconde déclaration d'appel portant sur le même jugement.
Pôle 5 - Chambre 6
6350e4fd42150aadff23dc30
19 octobre 2022
La société Crédit Logement a interjeté un second appel de l'ordonnance par déclaration du 13 juillet 2022 et a sollicité, par requête du 11 juillet précédent, l'autorisation du premier président d'assigner
Référés
69ce0244cdc6046d47d2e23f
1 avril 2026
prévue à l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution , second appel irrecevable car hors délai, - la déclaration d'insaisissabilité du bien faite en 2018 atteste de ce que le bien ne
66274ef1c1c6ed00087b3c8f
18 avril 2024
Par note du 16 avril 2024, la société Allianz a soutenu la recevabilité de la seconde déclaration d'appel du 18 avril 2022 régularisant la première sur le nom des parties et la portée de l'appel précisant
2ème Chambre
696b34a8cdc6046d479e0f64
16 janvier 2026
La recevabilité de l'appel, eu égard à l'irrégularité de la première déclaration d'appel et à la tardiveté de la seconde déclaration d'appel, relève d'une fin de non-recevoir que soulève la société COFICA
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