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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9213d
10 mars 2015
10 mars 2015
Des difficultés vont effectivement naitre à partir de la note écrite par Mme X...
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Une note en délibéré a été présentée le 21 octobre 2022 pour la société Ajinomoto Foods Europe. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre civile
6349000363d497adffda410c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par note en délibéré du 5 septembre 2022, à la demande de la cour, M.
Source officielle1ère chambre civile B
603246bd14c1087cc6dd4624
13 mars 2018
13 mars 2018
[R] [P], veuf en premières noces de Mme [M] [B], a consenti à son épouse en secondes noces, Mme [Y] [U], une donation libellée de la manière suivante : «Le Donateur a, par ces présentes, fait donation
Source officielle15e Chambre A
61633c0d7eadebb7307d1e22
16 septembre 2011
16 septembre 2011
Sur la prétendue nullité du titre exécutoire La société concluante a communiqué l'original de l'acte notarié régulièrement publié aux hypothèques non seulement lors de la délivrance du commandement
Source officielleChambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
10 avril 2025
non pas de la copie revêtue de la formule exécutoire de l'acte notarié du 29 mars 2016 mais une simple copie de l'acte en question.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6979b1e2cdc6046d47f22217
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Cette présomption est simple et il est donc permis de prouver que le débat n'a pas été contradictoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca1d3976f57d00d3216
9 juillet 2025
9 juillet 2025
société PIZZERIA ODESSA a assigné la société ALLIANZ devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement du 26 septembre 2022, a notamment déclaré la garantie perte d'exploitation mobilisable, et nommé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Q R ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la note de service n°001/19 et la note d'information n° 002/19 du 3 janvier 2019 par lesquelles le président du directoire de la
Source officielleRéférés
6260f7e16d9e13277d6e3749
19 avril 2022
19 avril 2022
A la suite de malfaçons, un expert a été nommé, lequel a rendu un rapport le 31 mai 2019. Par jugement du 24 janvier 2022, le tribunal judiciaire a, notamment, condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b0
17 juin 2013
17 juin 2013
Une procédure de liquidation judiciaire était ouverte à l'égard de la Société SOFINGEST par jugement du 26 mars 2008, Maître Marie-Agnès A... étant nommée en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e89
22 mars 2007
22 mars 2007
Voyages du Lys, exerçant une activité d'agence de voyage, Me A... étant nommé représentant des créanciers.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73a0767eeba3869cb68
18 décembre 2020
18 décembre 2020
La technique générale de la simulation - Le modèle de simulation de référence objet du débat ; le sens des expressions utilisées.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b7410767eeba3869cb6a
18 décembre 2020
18 décembre 2020
notariée a été reçue par Maître Q...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02345_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de service du 11 octobre 2018, est irrecevable, cette note constituant une simple mesure d'organisation du service ; - les autres moyens d'appel ne sont pas fondés ; - à titre incident, l'arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02990_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A le 26 septembre 2022, et la note de service du 24 novembre 2022, en tant qu'elles refusent de réaffecter M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52999a2c4236379079b98
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[E] d'avoir à procéder au dépôt au greffe des comptes des exercices clos le 30/09/2019, 30/09/2018, 30/09/2017 de la société sus nommée, dans le mois de la notification de l'ordonnance, - Fixé à défaut
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c1c834defd4c4b3b45f4
27 novembre 2012
27 novembre 2012
A cette occasion et par note interne du 15 janvier, vous avez été nommé «Directeur Technique des Services, et en charge de la Ligne de Produit Traitement».
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d0a
9 mai 2022
9 mai 2022
d'information'; qu'aucun numéro de note ne permettant de distinguer la note invoquée par l'assureur des «'conditions générales valant note d'information'».
Source officiellePage 13 sur 1061