Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic bénévole M. [D] [K], et la SCI DES PLANETES ont pris des conclusions conjointes le 6 juin 2024.

Par jugement du 15 janvier 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a considéré que les travaux de réfection du toit terrasse, partie commune, effectués sans autorisation du syndic de copropriété

2) le plan du réseau sur la commune de Saint-Estève.

ne l'a pas convoquée comme mandataire commun des nu-propriétaires, ni fait participer en cette qualité, au vote des résolutions concernant l'administration des parties communes, - condamner le syndicat

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal

4ème Chambre ORDONNANCE N°46 N° RG 24/05360 N° Portalis DBVL-V-B7I-VHBM (Réf 1ère instance : 22/00051) Syndic. de copro. [Localité 1] C/ M.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2016, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte du SCOT

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la copropriété DOMAINE DU CAP LIOUQUET sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société Carnoux immobilier SAS, dont le siège social est situé

et des équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel et les copropriétaires paient au syndicat des provisions égales au quart du budget

[W] assignait le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet Cousin, devant le tribunal judiciaire de Paris, sur le fondement des articles 9 et 18

Vos missions consistaient notamment a : - piloter l'équipe des chargés d'affaires - piloter les sous-traitants - élaborer, coordonner et suivre les programmes travaux des Syndicats avec les communes

[X] a fait assigner le syndicat des copropriétaires et son syndic, la société Isambert Etude du Théâtre, devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'annulation des résolutions 12, 13 et

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat intercommunal

Par acte en date du 21 juin 2018, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] a assigné M.

Propriétaire d'un fonds voisin, la société bénéficie d'une servitude de passage sur ce terrain qui appartient désormais au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] (le syndicat des

[A] ont fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 5], M. [V], M. [H], Mme [S], M.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative au caractère communicable au Syndicat des vins de Bourgogne des archives

des parties communes.

Par actes des 18 mars et 16 avril 2024, le syndicat des copropriétaires de cet immeuble représenté par son syndic a fait assigner les sociétés The Sanctuary Group et Aestiam [D] [E] devant le juge des

[N], architecte, a été mandaté pour suivre les travaux communs...». M.