Madame Y..., qui travaille à temps partiel (75 %), bénéficie d'un salaire mensuel de 1. 959, 15 euros.

Sur les indemnités de trajet et de transport : Le régime social du travailleur temporaire est régi par le principe d'égalité de traitement.

charge pour lui de faire les trajets.

Le 10 juillet 2019 il a été victime d’un accident survenu sur son lieu de travail ayant entraîné une fracture avec tassement de la vertèbre dorsale D10.

- dit que les effets du divorce remonteront au 1er juillet 2007 - constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur l'enfant mineur Camille, née le 15 juillet 2001 - fixé sa résidence

Les frais de trajet du voyage aller de l'enfant resteront à la charge financière de M.

de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés : 1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors

Elle ajoute que son médecin conseil a indiqué que l'état antérieur dorsal est congénital, donc sans lien avec l'accident.

BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE, Mme [C] [R] a été embauchée, à compter du 5 novembre 2001, selon contrat de travail

Est réputé constituer un accident de trajet tout accident dont est victime un agent public qui se produit sur le parcours habituel entre le lieu où s'accomplit son travail et sa résidence et pendant la

Elle indique que la qualification d'accident de trajet évoquée par l'intimée n'est pas acquise, que le bénéfice de la législation relative aux accidents du travail ne pouvait être accordé par la CPAM qu'après

A titre subsidiaire il sollicite une assignation à résidence. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 25 octobre 2022 à 10 heures 30.

d'habitation à leur lieu de travail.

d'habitation à leur lieu de travail.

Ils pourront être modifiés sans vous prévaloir d'une modification du contrat de travail Le point de départ de vos déplacements sera votre lieu de résidence au sens du lieu où vous possédez le centre

, le 9 février 2017, entre son domicile et son lieu de travail.

Mamadou X... un temps de trajet excessif (environ 1 heure 29 par trajet).

domicile ' lieu de travail, mais de trajets domicile ' lieu de résidence.

- fixer la résidence de l'enfant à son domicile.

d'habitation à leur lieu de travail.