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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
68032e3f1fa67923f7882a77
17 avril 2025
, qu'en qualité de mandataire du propriétaire de ce dernier, déclare avoir réceptionné et pris en charge sans réserve, au lieu où il doit être utilisé, le matériel ci-dessus, en prenant en charge le matériel
2ème CH - Section 1
65a783ec8121050008662e95
16 janvier 2024
La SAS ETABLISSEMENT CHAPELET-LETOURNEUX , SAS CHAPELET, a pour activité le négoce en gros d'articles souvenirs, bijouterie et bimbeloterie, mais ne fabrique pas les produits qu'elle vend.
8ème chambre
63c8eed3dc5b777c90992eed
18 janvier 2023
en compte au titre du préjudice matériel puisqu'elles ne correspondent pas aux travaux préconisés par l'expert.
Chambre Sociale
6708c059445a086e2bcee0f5
8 octobre 2024
Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes habilité à commander du matériel pour l'activité atelier du garage.
Chambre 4-5
68e899f560ca52a2831c0256
9 octobre 2025
Je ne suis pas un chrétien comme toi gros pédé » Malheureusement, l'échange n'en est pas resté là.
Chambre civile section A
69f19d20cdc6046d47ee1ee0
28 avril 2026
Enfin, comme l'a encore justement relevé le premier juge, l'acte de vente de la propriété de M.
5fd872829af5a40acff0b55d
10 décembre 2020
[M] [J] a été de 2009 à novembre 2014 son responsable de service après-vente, et membre du comité de direction.
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd89821
30 octobre 2007
Monsieur X... indique pratiquer depuis 20 ans le négoce et l'installation de matériel audio et vidéo auprès de particuliers et avoir commencé à compter de juillet 2003 une activité d'achat et de vente
Chambre 1-5
65b35b091d7564000872dbb0
25 janvier 2024
[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
Suivant ordonnance du 25 novembre 2012, le juge commissaire a autorisé la vente de gré à gré du matériel d'exploitation de la société [B] à la société Bellême bois exerçant une activité d'entreposage et
Chambre Prud'homale
68f3229948e010cf6a8cd5a5
16 octobre 2025
Elle dispose d'un réseau d'établissements répartis sur l'ensemble du territoire national dont l'activité couvre tous les métiers de l'automobile, de la vente à l'après-vente.
Chambre A - Commerciale
660cf2567c1ccb0008628beb
2 avril 2024
) ou le courtage de tous matériaux, notamment de métaux ferreux et non ferreux.
4ème Chambre
69732b07cdc6046d4764f942
22 janvier 2026
coupe-feu de degré 2 heures pour les murs périphériques, en matériau coupe-feu 3 heures pour les plafonds et plancher et en matériau coupe-feu de degré 1 heure pour la porte devant être créée séparant
Pôle 4 - Chambre 8
6629f368dc6faf0009588907
24 avril 2024
. ***** Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, la société ÉTABLISSEMENTS DHUMEAUX, ci-après dénommée la société DHUMEAUX, société du groupe OVIMPEX dont l'activité est le négoce et la vente
6253ca06bd3db21cbdd89d9f
9 octobre 2007
l'acte de vente ne stipule nullement que la créance du CRÉDIT AGRICOLE, remboursée à hauteur de 80. 000 francs grâce au produit de la vente, constituait une dette de la communauté.
2ème chambre
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12 février 2020
de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE SA BOISSEC Société anonyme de droit suisse, au capital de 100 000 CHF, inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le
6253ccfbbd3db21cbdd91e60
13 janvier 2015
Mohamed Ali X... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et téléphonie.
6253ccfbbd3db21cbdd91e68
Il avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et téléphonie. M. Nicolas X... a été nommé responsable d'équipe à compter du 22 décembre 2009.
Sociale E salle 4
6639c3c8941311000823862b
19 avril 2024
Extrême Networks depuis que ces missions vous ont été confiées, vous n'avez jamais travaillé sur un suivi correct des stocks, ce qui a entraîné de nombreuses pertes de commandes. 5/ Enfin, et ceci n'est
4eme Chambre Section 2
68df58975835300816d81586
2 octobre 2025
[I] a récupéré du matériel électro portatif dans le container et a vidé le bungalow du micro-ondes et du frigo ; - le courrier de M.
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