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554 résultats pour « vente de gré à gré de stocks et matériels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Commerciale

68032e3f1fa67923f7882a77

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

, qu'en qualité de mandataire du propriétaire de ce dernier, déclare avoir réceptionné et pris en charge sans réserve, au lieu où il doit être utilisé, le matériel ci-dessus, en prenant en charge le matériel

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65a783ec8121050008662e95

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La SAS ETABLISSEMENT CHAPELET-LETOURNEUX , SAS CHAPELET, a pour activité le négoce en gros d'articles souvenirs, bijouterie et bimbeloterie, mais ne fabrique pas les produits qu'elle vend.

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed3dc5b777c90992eed

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

en compte au titre du préjudice matériel puisqu'elles ne correspondent pas aux travaux préconisés par l'expert.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6708c059445a086e2bcee0f5

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Dans le cadre de vos fonctions, vous êtes habilité à commander du matériel pour l'activité atelier du garage.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68e899f560ca52a2831c0256

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Je ne suis pas un chrétien comme toi gros pédé » Malheureusement, l'échange n'en est pas resté là.

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69f19d20cdc6046d47ee1ee0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Enfin, comme l'a encore justement relevé le premier juge, l'acte de vente de la propriété de M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd872829af5a40acff0b55d

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[M] [J] a été de 2009 à novembre 2014 son responsable de service après-vente, et membre du comité de direction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89821

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

Monsieur X... indique pratiquer depuis 20 ans le négoce et l'installation de matériel audio et vidéo auprès de particuliers et avoir commencé à compter de juillet 2003 une activité d'achat et de vente

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b35b091d7564000872dbb0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[K] [X] aurait racheté le matériel de bergerie à [V] [J] moyennant le prix de 8.600 €.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Suivant ordonnance du 25 novembre 2012, le juge commissaire a autorisé la vente de gré à gré du matériel d'exploitation de la société [B] à la société Bellême bois exerçant une activité d'entreposage et

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229948e010cf6a8cd5a5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle dispose d'un réseau d'établissements répartis sur l'ensemble du territoire national dont l'activité couvre tous les métiers de l'automobile, de la vente à l'après-vente.

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CA

Chambre A - Commerciale

660cf2567c1ccb0008628beb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

) ou le courtage de tous matériaux, notamment de métaux ferreux et non ferreux.

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CA

4ème Chambre

69732b07cdc6046d4764f942

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

coupe-feu de degré 2 heures pour les murs périphériques, en matériau coupe-feu 3 heures pour les plafonds et plancher et en matériau coupe-feu de degré 1 heure pour la porte devant être créée séparant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf0009588907

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

. ***** Par acte sous seing privé du 5 juin 2014, la société ÉTABLISSEMENTS DHUMEAUX, ci-après dénommée la société DHUMEAUX, société du groupe OVIMPEX dont l'activité est le négoce et la vente

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CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d9f

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

l'acte de vente ne stipule nullement que la créance du CRÉDIT AGRICOLE, remboursée à hauteur de 80. 000 francs grâce au produit de la vente, constituait une dette de la communauté.

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CA

2ème chambre

5fd961737455be4c7467306e

Appel

12 février 2020

12 février 2020

de la SCP SCP PUJOL - GROS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE SA BOISSEC Société anonyme de droit suisse, au capital de 100 000 CHF, inscrite au registre du commerce du Canton de Vaud sous le

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e60

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Mohamed Ali X... avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et téléphonie.

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e68

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Il avait pour mission la démonstration et la vente du matériel TV, Hifi, vidéo, micro-informatique et téléphonie. M. Nicolas X... a été nommé responsable d'équipe à compter du 22 décembre 2009.

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CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862b

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Extrême Networks depuis que ces missions vous ont été confiées, vous n'avez jamais travaillé sur un suivi correct des stocks, ce qui a entraîné de nombreuses pertes de commandes. 5/ Enfin, et ceci n'est

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CA

4eme Chambre Section 2

68df58975835300816d81586

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[I] a récupéré du matériel électro portatif dans le container et a vidé le bungalow du micro-ondes et du frigo ; - le courrier de M.

Source officielle

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