2022 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS X préfet de police X avocat du préfet ' tuteur / curateur

2024 par courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile Xavocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

LA PROCUREURE GENERALE COUR D'APPEL [Adresse 5] [Localité 7] NON COMPARANTS TIERS Association UDAF, Monsieur [X] [K], curateur, en sa qualité de tiers demandeur aux soins [Adresse 6] [Localité

DÉLÉGATION, Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à Mme [U] [H] épouse [R], à son avocat, au CH et ARS/tiers demandeur/curateur-tuteur

fax / courriel à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile x avocat du patient x directeur de l'hôpital ' tiers par LS ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

APPELANTS Monsieur [B] [W] pris en sa qualité de curateur de Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 4] Monsieur [Z] [V] sous curatelle renforcée né le 08 Juin 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse

[D] [S], sous curatelle par jugement du 19/11/2024 et désignant l'Association Tutélaire des Hauts-de-Seine, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, demeurant [Adresse 1], en qualité de curateur

LE GREFFIER, PAR DÉLÉGATION,Jean-Denis BRUN, Conseiller Notification de la présente ordonnnance a été faite ce jour à [V] [Y] , à son avocat, au CH et [Localité 2]/tiers demandeur/curateur-tuteur

2018 par fax à : X patient à l'hôpital ou/et ' par LRAR à son domicile X avocat du patient X directeur de l'hôpital ' tiers par LRAR ' préfet de police ' avocat du préfet ' tuteur / curateur

Par un jugement en date du 30 juin 2010, celle-ci a été placée sous curatelle, madame la préposée de l'hôpital SAINT JEAN DE DIEU étant désignée en qualité de curateur, pour une durée de 60 mois.

Curateur LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence de Jacky COULON, avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance

Monsieur Yannick Y...plus de fonction de curateur à la suite du décès de Bernard X... demeurant ...

jugement en date du 23 octobre 2012, le juge des tutelles d'Arras a placé Mme Rosalie X... veuve Y... en curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a désigné Mme Dominique Z... en qualité de curatrice

8 avril 2024 par lequel le maire de la commune de Couchey a délivré à la SNC IP1R un permis de construire en vue de l'édification d'une maison de santé et de dix-neuf logements situés 14 rue Pierre Curie

[P] [O] comme curateur né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [P] [O] es qualité de curateur de Monsieur [K] [O], désigné à ces fonctions par arrêt

SAS LOCAM [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par la SELARL MORELL ALART & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 766 INTERVENANTE : Mme [Z], [X] [E] épouse [K] ès qualités de curatrice

que la décision d'admission n'a été prise qu'à 16 heures 25 le même jour, soit un peu plus de 6 heures après la tentative d'information du frère du patient, et que la mention 'appel de son ancienne curatrice

[S] sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois, l'UDAF de la Haute-Vienne étant désignée en qualité de curateur renforcé.

UDAF 75 (Curateur) en vertu d'un pouvoir spécial comparante en personne, assistée de Me Constance DELACOUX, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ M.

d'AVIGNON ET : CENTRE HOSPITALIER '[2]' à [Localité 3] régulièrement avisé, non comparant à l'audience, ARS OCCITANIE - PREFET DU GARD régulièrement avisé, non comparant à l'audience, Curatrice