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30 512 résultats pour « batiment »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f7

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

compte le bien tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente Considérant que l'acte de vente du 4 avril 2012 décrit le lot no 4, objet de la vente, comme étant : " dans le corps du bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01580_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Dans le cas présent, il est constant que la société requérante a acquis, le 23 février 2017, un bâtiment à démolir sur la commune de Pessac (Gironde).

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01406_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Perpignan, représentée par Me Davy et Me Givord, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Perpignan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03510_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'une maison et de la construction de deux bâtiments

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01648_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

et d'études (EGETE) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la maire des Arcs-sur-Argens a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02373_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

d'incendie de forêt n'est pas opposable au projet dès lors qu'il ne s'agit pas d'une construction nouvelle ; au contraire, les travaux réalisés ont réduit la surface de plancher et l'emprise au sol du bâtiment

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01201_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, propriétaire dans la commune de Thaims, d'une unité foncière située en zone naturelle de la carte communale et sur laquelle se trouve déjà son exploitation agricole et notamment un bâtiment destiné

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP

63c10572bf9fd47c90a13702

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

sis [Adresse 4] Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle
CA

1ère Chambre

627b552976c5d9057df7fffe

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, l'atelier avec mezzanine situé au rez de chaussée du bâtiment B, le hangar situé au rez de chaussée du bâtiment, le hangar situé au rez de chaussée du bâtiment D, les deux garages et deux débarras

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2e5a942a604f5e93699

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ces échanges ont notamment porté sur un projet de création d'un bâtiment de logistique d'une superficie de 1205 m² accolé à un bâtiment de 50 m² situés sur la commune de [Localité 8] (31).

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bcde2799a9057d5dd18d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Comme le souligne pertinemment le premier juge, il est en effet relevé que si la partie habitation repose sur un vide sanitaire, cela n'est pas le cas ni du garage ni du bâtiment annexe.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0542182c005de24d095

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[Y] [P], comparant en personne assisté de son conseil, a reconnu ne pas avoir débroussaillé et a convenu qu'une porte était cassée et un chéneau abîmé sur un des bâtiments donnés à bail.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a094a1dbfbd5d79cd568

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SOGEA SUD BATIMENT S.A.R.L. [Adresse 36] (CASSIN TP) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETANCHEITE RENOVATION SERVICES - ERS S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67134bd5208351cec65864a1

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d65ce12c85000874b06c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'article 6-5 de la convention collective nationale des Etam du bâtiment du 12 juillet 2006 est ainsi rédigé : 'Prestations maladie a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68fb978411af6ba0065f4193

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00378_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

dehors du périmètre de l'assainissement collectif et n'a jamais été raccordé à l'eau potable ainsi que cela résulte du certificat d'urbanisme annexé à l'acte notarié ; seule la fontaine adossée au bâtiment

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b24c4abc2618d50e04d6

Appel

20 février 2013

20 février 2013

du bâtiment sur cour, dont le lot n° 3 qui participe à ces travaux pour 110/1000ème.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61630e4cda3e3d3066036731

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

Le 2 décembre 1965 les gérants de la SCI les Alpes ont établi un règlement de copropriété dans lequel il est précisé que le bâtiment annexe, dénommé bâtiment B, cadastré [Cadastre 6] et [Cadastre 2] pour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632b3081886c8c1bac9730

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

Il conclut que 'les panneaux en sous face de toiture du hangar principal et du bâtiment C contiennent de l'amiante.'

Source officielle

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