CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f7
2 juillet 2015
compte le bien tel qu'il se présente matériellement au moment de la vente Considérant que l'acte de vente du 4 avril 2012 décrit le lot no 4, objet de la vente, comme étant : " dans le corps du bâtiment
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01580_20250703
3 juillet 2025
Dans le cas présent, il est constant que la société requérante a acquis, le 23 février 2017, un bâtiment à démolir sur la commune de Pessac (Gironde).
1ère chambre
DCA_23TL01406_20251202
2 décembre 2025
Perpignan, représentée par Me Davy et Me Givord, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le maire de Perpignan a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de Brunstatt-Didenheim a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la démolition d'une maison et de la construction de deux bâtiments
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01648_20230515
15 mai 2023
et d'études (EGETE) a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2019 par lequel la maire des Arcs-sur-Argens a constaté l'état de péril imminent d'un ensemble de bâtiments
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
d'incendie de forêt n'est pas opposable au projet dès lors qu'il ne s'agit pas d'une construction nouvelle ; au contraire, les travaux réalisés ont réduit la surface de plancher et l'emprise au sol du bâtiment
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
B, propriétaire dans la commune de Thaims, d'une unité foncière située en zone naturelle de la carte communale et sur laquelle se trouve déjà son exploitation agricole et notamment un bâtiment destiné
2ème CHAMBRE CIVILE
G-MWJ2 Société SARLU DUOMETAL S.A. MAAF ASSURANCESc/Compagnie d'assurances SMABTP
63c10572bf9fd47c90a13702
12 janvier 2023
sis [Adresse 4] Représentées par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Compagnie d'assurances SMABTP - SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT
1ère Chambre
627b552976c5d9057df7fffe
10 mai 2022
A, l'atelier avec mezzanine situé au rez de chaussée du bâtiment B, le hangar situé au rez de chaussée du bâtiment, le hangar situé au rez de chaussée du bâtiment D, les deux garages et deux débarras
3e chambre civile
6438f2e5a942a604f5e93699
13 avril 2023
Ces échanges ont notamment porté sur un projet de création d'un bâtiment de logistique d'une superficie de 1205 m² accolé à un bâtiment de 50 m² situés sur la commune de [Localité 8] (31).
2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
Comme le souligne pertinemment le premier juge, il est en effet relevé que si la partie habitation repose sur un vide sanitaire, cela n'est pas le cas ni du garage ni du bâtiment annexe.
Chambre Sociale
63d8c0542182c005de24d095
17 janvier 2023
[Y] [P], comparant en personne assisté de son conseil, a reconnu ne pas avoir débroussaillé et a convenu qu'une porte était cassée et un chéneau abîmé sur un des bâtiments donnés à bail.
1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
SOGEA SUD BATIMENT S.A.R.L. [Adresse 36] (CASSIN TP) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ETANCHEITE RENOVATION SERVICES - ERS S.C.P. CBF ET ASSOCIES S.E.L.A.R.L.
TARIFICATION
67134bd5208351cec65864a1
18 octobre 2024
Toutefois, sont considérés comme constituant des établissements distincts les chantiers ou ateliers dont l'activité relève du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics
Chambre sociale
65a8d65ce12c85000874b06c
17 janvier 2024
L'article 6-5 de la convention collective nationale des Etam du bâtiment du 12 juillet 2006 est ainsi rédigé : 'Prestations maladie a) En cas d'arrêt de travail pour un accident ou une maladie couverts
68fb978411af6ba0065f4193
23 octobre 2025
-Lorsque l'immeuble comporte plusieurs bâtiments et que la division de la propriété du sol est possible : a) Le propriétaire d'un ou de plusieurs lots correspondant à un ou plusieurs bâtiments peut
3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
dehors du périmètre de l'assainissement collectif et n'a jamais été raccordé à l'eau potable ainsi que cela résulte du certificat d'urbanisme annexé à l'acte notarié ; seule la fontaine adossée au bâtiment
Pôle 4 - Chambre 2
6162b24c4abc2618d50e04d6
20 février 2013
du bâtiment sur cour, dont le lot n° 3 qui participe à ces travaux pour 110/1000ème.
4e Chambre B
61630e4cda3e3d3066036731
26 mars 2012
Le 2 décembre 1965 les gérants de la SCI les Alpes ont établi un règlement de copropriété dans lequel il est précisé que le bâtiment annexe, dénommé bâtiment B, cadastré [Cadastre 6] et [Cadastre 2] pour
Pôle 4 - Chambre 6
61632b3081886c8c1bac9730
9 septembre 2011
Il conclut que 'les panneaux en sous face de toiture du hangar principal et du bâtiment C contiennent de l'amiante.'
Page 138 sur 1526
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.