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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
Date naissance 2] 1962 à [Localité 8] (Allemagne) demeurant [Adresse 9] [Adresse 9] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de la AARPI HOHL & Associées (Me Hugues LETELLIER
1ère Chambre
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3 avril 2023
Madame [A] [O], épouse [G] née le 29 août 1961 à [Localité 20] (55) domiciliée [Adresse 13] (LUXEMBOURG) Représentée par Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de la MEUSE, substituée par Me Laura LEDERLE
Sociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT
Sociale D salle 3
67592de94f06387a26ce76d8
18 octobre 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243ba8
14 avril 2016
1934 à[Localité 1] [Adresse 3] [Localité 4] - Représentant : Me Florence BERNARD-FERTIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 79 - N° du dossier 1340 Représentant : Me Hugues LETELLIER
62e226a53de91be2e9f7eaa3
8 juillet 2022
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
67592de94f06387a26ce76d2
Sociale B salle 2
6639c3c9941311000823863b
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT
Sociale A salle 2
62c67c1cca9bf2637903079a
29 avril 2022
COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy LEPERRE
Sociale D salle 1
63a402933f67e905df3d2958
21 octobre 2022
Sociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
21e chambre
62c7cb61cb8dca058e3e80d7
7 juillet 2022
vestiaire : C2215 APPELANT **************** Madame [R] [P] née le 01 Novembre 1979 à [Localité 6] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Valérie LEMERLE
Chambre sociale-2ème sect
68e8963ff14914fb075ebcaf
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
6965f6b0cdc6046d471c9473
12 janvier 2026
assureur de la société ATIBOIS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 8] Représentée par Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE
Cour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c3
25 avril 2016
Comparant en personnne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa LEDERLIN
6253cd5fbd3db21cbdd931c9
Comparant en personne Assisté de Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson Mandela 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa LEDERLIN
6253cd67bd3db21cbdd933ce
27 juin 2016
97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa LEDERLIN
Expropriations
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18 mars 2014
lieu-dit « [Localité 11] » section BO n° [Cadastre 16], -dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande d'emprise totale non réitérée de la parcelle BO n° [Cadastre 16], -rejeté les demandes plus amples
67592de84f06387a26ce76be
62e226a63de91be2e9f7eaa7
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRESIDENT DE CHAMBRE Marie LE BRAS : PRESIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER
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