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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bfb
3 novembre 2014
CM-iB divorce Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Hortense X
6253ca43bd3db21cbdd8a837
9 janvier 2008
Le 10 Août 2004, la Société BERGER BRICOLAGE contestait le redressement portant sur les primes d'intéressement.
Chambre 1 A
69e0782dcdc6046d4769ba68
15 avril 2026
présente ordonnance et pour une durée de trois mois ; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une provision sur indemnité contractuelle d'un montant de 50 000 € (cinquante mille
Chambre sociale 4-1
69e1bf2fcdc6046d478770b4
16 avril 2026
N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE
69e1bf3fcdc6046d4787742f
Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE
1ère Chambre civile
69f447fccdc6046d472ee91a
30 avril 2026
Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE
6a0ff85acdc6046d478a30b2
Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE
Pôle 5 - Chambre 6
6162b8deefb73d2e55750fc1
14 juin 2012
Estimant avoir été victime d'une erreur sur la substance et d'un dol lors de la souscription des contrats dits 'Lyon service patrimoine' et ' Beau Fixe', Madame [H] a assigné le CREDIT LYONNAIS, le 10
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..)
2ème CH - Section 1
67ff39bc303a1b38839f7cab
15 avril 2025
Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [V] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
660cf2577c1ccb0008628bff
2 avril 2024
Le 2 juin 2020, les titres de la société Les Beaux Jours ont été cédés à la société [Adresse 14] La société Les beaux jours a fait l'objet d'une dissolution à compter du 20 novembre 2020, avec tranmission
2e chambre civile
660f94fba40f8b0008cb74e1
4 avril 2024
AXA FRANCE [Adresse 1] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndic. de copro. de la rés.
3ème Chambre Commerciale
6610e5f274ef9f00086f670c
GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE
2ème Chambre
69674a0bcdc6046d473b44e2
13 janvier 2026
Invoquant le défaut de qualité à agir de la société Le Berre-Bernard et la nullité de la saisie-attribution, M.
1ère Chambre
DCA_23NT01147_20240416
16 avril 2024
à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.
Pôle 4 - Chambre 2
60352d7272d2705804eedf0f
8 juin 2016
[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.
653b594a502b828318c4e40f
24 octobre 2023
Mme [I], veuve [J] la SAS Gras Savoye Berger [M] et la SA Generali Vie seront également reçus en leur qualité de partie civile.
650d301071dfcd8318200c45
8 août 2023
BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.
DCA_24NT00288_20260311
11 mars 2026
Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.
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