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74 178 résultats pour « Berrux-Millet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bfb

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

CM-iB divorce Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame Marie Hortense X

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a837

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

Le 10 Août 2004, la Société BERGER BRICOLAGE contestait le redressement portant sur les primes d'intéressement.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e0782dcdc6046d4769ba68

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

présente ordonnance et pour une durée de trois mois ; Condamné la société [P] SA à payer à la société HYPROMAT FRANCE une provision sur indemnité contractuelle d'un montant de 50 000 € (cinquante mille

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf2fcdc6046d478770b4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

N° RG 25/03019 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO6V AFFAIRE : [L] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf3fcdc6046d4787742f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Minute n° N° RG 25/02352 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKRF AFFAIRE : [F] C/ [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f447fccdc6046d472ee91a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me [P] Me LE ROY DB/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff85acdc6046d478a30b2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me BROCHARD BEDIER Me LETISSIER DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162b8deefb73d2e55750fc1

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Estimant avoir été victime d'une erreur sur la substance et d'un dol lors de la souscription des contrats dits 'Lyon service patrimoine' et ' Beau Fixe', Madame [H] a assigné le CREDIT LYONNAIS, le 10

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

SAS LUR BERRI HOLDING (et autres..)

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ff39bc303a1b38839f7cab

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Nature affaire : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d'une saisie mobilière Affaire : [V] [M] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

660cf2577c1ccb0008628bff

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le 2 juin 2020, les titres de la société Les Beaux Jours ont été cédés à la société [Adresse 14] La société Les beaux jours a fait l'objet d'une dissolution à compter du 20 novembre 2020, avec tranmission

Source officielle
CA

2e chambre civile

660f94fba40f8b0008cb74e1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

AXA FRANCE [Adresse 1] Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER Syndic. de copro. de la rés.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6610e5f274ef9f00086f670c

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GRAND OUEST nouvelle dénomination de la BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE, Représentée par Me Jean-philippe RIOU de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Tiphaine LE BERRE

Source officielle
CA

2ème Chambre

69674a0bcdc6046d473b44e2

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Invoquant le défaut de qualité à agir de la société Le Berre-Bernard et la nullité de la saisie-attribution, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01147_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

à l'issue du contrôle sur place dont la SCI Beau Rivage a fait l'objet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60352d7272d2705804eedf0f

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

[O] [H] est propriétaire, dans l'immeuble du 20 rue de Berne à Paris 8ème, du lot n° 4 de l'état descriptif de division. Suivant acte extra-judiciaire du 22 juillet 2010, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653b594a502b828318c4e40f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Mme [I], veuve [J] la SAS Gras Savoye Berger [M] et la SA Generali Vie seront également reçus en leur qualité de partie civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d301071dfcd8318200c45

Appel

8 août 2023

8 août 2023

BEAUX PRES C/ S.A.S. LUSTRAL PARTIES EN CAUSE : S.C.I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00288_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Dans ces circonstances, le maire de La Bernerie-en-Retz a pu légalement mettre en demeure M.

Source officielle

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