Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT, conseillère

de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par : Me Xavier CLEDAT

FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me CLEDAT

COUR : L'affaire a été débattue le 7 septembre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseillère, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseillère, Mme Annabelle Clédat, conseillère

COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat

COUR : L'affaire a été débattue le 4 janvier 2021, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Rozenn Le Goff, conseiller, présidente, Mme Gaëlle Buseine, conseiller, Mme Annabelle Clédat

née le 12 Décembre 1955 à CLEDEN POHER (29270) ... 29270 CARHAIX PLOUGUER assignée à sa personne par acte du 7 janvier 2011 EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS Monsieur X... et Madame Y... se

La société Speedy France a passé commande auprès de la société GTM services pour 88 648 doses au cours de l'année 2008 et 14000 doses de produit additif Motor Clean pour les mois de janvier et février

Il ressort de la juxtaposition de ces deux séries de photographies, dont l'authenticité et la date ne sont pas sérieusement contestables, qu'un caisson de climatisation a été posé dans un renfoncement

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER

La société Planète & Climat exerçait l'activité d'installation de matériel à énergie renouvelable. 3.

décembre 2023, enregistrée sous le n° 23/0006707 ; APPELANTE : Madame [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charlène LE FLOC'H, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Clarat

Pierre et de CLERET Marie Therese, de nationalité française, situation familiale inconnue Demeurant Quartier Sabatier - 07260 ROSIERES Ex- prévenu, intimé, Non comparant, 011,1 Représenté par M e COULOMB

PAR CES MOTIFS Ordonne une médiation dans la présente affaire opposant la SAS Cleadis, représentée par Me [F] à Madame [P], représentée par Me [L]; Désigne Madame [U] [C] [XXXXXXXX01] [Courriel 7]

la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Laurence Clenet

Frank Robail, président, Mme Annabelle Clédat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller qui en ont délibéré.

2022 le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Corinne Desjardins, présidente de chambre, Madame Annabelle Clédat