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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04188_20220801
1 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Pôle 6 - Chambre 13
6688de6b676b73dd81b9726e
5 juillet 2024
d'assurance maladie de la Corrèze aux dépens en vertu des dispositions des articles 695 et 696 du Code de procédure civile.
ETRANGERS
68105eb2f4420d4e95ca2a06
25 avril 2025
MESNIL greffier, pour la mise à disposition avons entendu: PREFECTURE DE LA CORREZE représentée par B.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté ou des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation. 4.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01414_20240425
25 avril 2024
Par arrêté du 11 janvier 2011, le préfet de la Corrèze a autorisé M.
ORCA_24BX00171_20240626
26 juin 2024
Le 17 octobre 2023, les autorités espagnoles ont refusé sa réadmission demandée par le préfet de la Corrèze.
Chambre Sociale
65aa2d71009f81000890db66
18 janvier 2024
Aux mois d'avril et mai 2021, la CPAM de la Corrèze a procédé à des retenues sur prestations.
Cour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d3d
1 décembre 2014
DEPARTEMENT DE LA CORREZE - SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS ---==oOo==--- ARRET DU 1er DECEMBRE 2014
651e53cba81daa831884f71d
4 octobre 2023
[U] [K] sur requête de la préfecture de la Corrèze du 1er octobre 2023 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.
6253cd14bd3db21cbdd923b3
11 mai 2015
DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 ---
C.E.S.E.D.A.
635a2174c549ea05a7cd2c12
26 octobre 2022
madame la première présidente de ladite Cour, assistée de François CHARTAUD, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur [J] [P], représentant du Préfet de La Corrèze
636ca6cb6c7633dcd15b3f4c
4 novembre 2022
[T] représentant la PREFECTURE DE LA CORREZE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.
6253cd4cbd3db21cbdd92dd8
25 janvier 2016
DEPARTEMENT DE LA CORREZE SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe
6253cd5cbd3db21cbdd93110
4 avril 2016
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE ASSISTANCE EDUCATIVE Le QUATRE AVRIL DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au
6253cd6abd3db21cbdd93470
22 juillet 2016
Par arrêté en date du 03 février 2016, le préfet de la Corrèze a prononcé l'admission de M.
ORCA_23BX00267_20230622
22 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que la préfète de la Corrèze s'est fondée, pour rejeter la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0e1fc25a97f0381f526f
19 novembre 2014
La forme de cet organisme pourra par la suite être modifiée sur décision des coopérateurs à condition de conserver son but non lucratif.
DCA_20BX04152_20230425
25 avril 2023
Par un arrêté du 21 octobre 2020, la préfète de la Corrèze a rejeté cette demande.
6538b3607ffc2c8318edff0b
24 octobre 2023
[X] [Z], - la condamnation de la préfecture de la Corrèze à verser au conseil de M.
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