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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa64d
3 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
Chambre sociale
627df8390d41e0057d43e34a
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
1re Chambre A
6162ec346c9bddc825847692
29 mai 2012
liquidateur amiable, M [L] [B] domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Delphine
Cour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611f
5 février 2002
Finances et d'Industrie Direction des Affaires Juridiques BATIMENT CONDORCET - TELEDOC 353 6, rue Louise WEISS 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour plaidant par Me Delphine
6253ca9bbd3db21cbdd8b843
12 mars 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Pôle 6 - Chambre 12
69d09e51cdc6046d47108ad0
3 avril 2026
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2022 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/00132 APPELANTE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Delphine
5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7bb
1 octobre 2024
jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 13/04/2022 [Adresse 2] [Localité 4] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Delphine
Pôle 2 - Chambre 1
5fd9cfc24c749809ab32ff71
20 novembre 2019
[C] ne caractérise pas le grief tenant à un retard de transmission ; - s'agissant de la notification prétendue tardive de ses droits à M.
16e chambre
5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0
25 juin 2020
Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Delphine
5e chambre Pole social
65321ae99e4ea48318f5ad7b
19 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
21e chambre
63d37b52d1bc2605de4b4dab
26 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 20/02925 N° Portalis DBV3-V-B7E-UHEZ SELARL VILLA FLOREK en la personne de Me Delphine
Chbre Sociale Prud'Hommes
627df7b30d41e0057d43e2f6
La jurisprudence considère que pour obtenir des dommages et intérêts pour délivrance tardive des documents de fin de contrat, le salarié doit démontrer l'existence d'un préjudice. Or M.
C.E.S.E.D.A.
6260f7d86d9e13277d6e3734
20 avril 2022
En présence de Monsieur [O] [P] représentant le Préfet de la Gironde En présence de Monsieur [H] [E] né le 03 Février 2001 à TRIPOLI (LYBIE) de nationalité Libyenne, et de son conseil Maître Delphine
Pôle 4 - Chambre 2
6347ac6a29ffd2adfff4f40f
12 octobre 2022
Société NEXITY LAMY [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ayant pour avocat plaidant : Me Delphine
6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e
28 mai 2026
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 mars 2026 en audience publique, devant Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée d'instruire l'affaire, assistée de Delphine
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
67f8af53b5ff6e72c96124fc
10 avril 2025
des salaires et remise tardive des documents sociaux indemnité pour travail dissimulé remise des bulletins de salaire et documents sociaux de fin de contrat sous astreinte Débouté M.
13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2166834 Représentant : Me Denis LAURENT de l'AARPI TARDIEU
1re chambre civile
68edd8fd87178132e1935134
13 octobre 2025
audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine
645b382c2d7932d0f815aa77
20 avril 2023
juridictionnel Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 20 avril 2023 Greffier lors des débats : Mme Nadia Hanafi, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
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ROYER, Delphine, Marie, TARDIEU
17/03/2026
Voir →
23/01/2024