société IFB à leur payer la somme 20.000 € de dommages et intérêts à titre de préjudice moral, A titre subsidiaire : Concernant la SASU IFB France Dire que la SASU IFB France a manqué à son devoir

[O] devrait verser, à compter du mois de mai 2015, une somme de 175 euros pour la pension alimentaire au titre du devoir de secours et une pension alimentaire de 160 euros par enfant et par mois.

DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2020 N° RG 17/05671 N° Portalis DBV3-V-B7B-R7FT AFFAIRE : [E] [X] C/ Association DELOS

PREFET DE [Localité 5] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

RH 0924 dispose qu'en cas de grève sont réaffectables tous les agents, soumis ou non à la DII, ce qui résulte également de l'article 6 du référentiel RH 0077 qui dispose que dans ce cas, l'agent est dévoyé

Colette X... épouse Y... née le 04 Août 1953 à BETAILLE (46110) demeurant ... 19000 BRIVE LA GAILLARDE Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître SCHONTZ loco de la SCP DELAVOYE-DELLAVALADE-GELIBERT

siège social 163 Avenue du Haut Lévêque-BP 197-33608 PESSAC CEDEX, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître BOUX de CASSON substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE

LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

[Y] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon CHINCHOLE, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, et de Gwendoline DELAFOY

et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon CHINCHOLE, Greffier, pendant les débats tenus en audience publique, et de Gwendoline DELAFOY

[G] [P] - URSSAF Nord Pas-de -Calais - Me Maxime DESEURE - Me Pierre DELANNOY - Tribunal judiciaire Copies exécutoires :   - Me Maxime DESEURE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION

C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELABY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY

sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Gwendoline DELAFOY