au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : M.

2024 N° RG 22/00345 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYII ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand

E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 3 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a accordé un permis de construire à la société Vinci

Par l'ordonnance attaquée, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté la demande de M.

Postérieurement à l’enregistrement au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de la demande de M.

Par un jugement n°2200535 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

-ROBERT-VIRIOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Henri L... Mme Noëlle N... ... 63000 CLERMONT-FERRAND représentés par la SCP J-P & A.

Par jugement nos 2102761, 2102769 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2202213 du 21 novembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. M.

01938 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GJAE ADV Arrêt rendu le quatorze janvier deux mille vingt six Sur appel d'un jugement du Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand

A, la préfète se serait fondée sur une note relative à l'état-civil burkinabé qui ferait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État.

HOIST FINANCE (AB) Jugement au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 30 Mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00085 Arrêt rendu

A... qui, comme il a été vu, est responsable depuis le 1er septembre 2016 de l’UEAJ Clermont-Ferrand Auvergne, implantée à Clermont-Ferrand, expose, d'une part, que les jeunes pris en charge sont accueillis

Localité 6] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 16 AVRIL 2024 N° RG 21/01306 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FTXD Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT FERRAND

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E A et M. et Mme B et C D, représentés par Me Canis, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale Ordonnance n° 349 N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYMP Sur appel Jugement du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 12

Devant la formation de référé du conseil de prud'hommes de CLERMONT-FERRAND, Monsieur [E] [X] était représenté par son avocat, Maître Guillaume BEAUGY, du barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS

[O] Décédé le [Date décès 2] 2024 [Localité 23] [D] [E] [K] [T], [XH], [KL] [K] [H] [W], [U] [P] [CR], [MY] [P] [F] [X] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois FERRAND

A compter du 1er janvier 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a succédé au pôle social du tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, auquel avaient été transférées sans

02225 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5JV ADV Arrêt rendu le cinq juillet deux mille vingt trois Sur APPEL d'une ordonnance de référé rendue le 08 Novembre 2022 par le Tribunal Judiciaire de CLERMONT-FERRAND