exécutoire délivrée le : à : Me Philippe HAGE Me Alain DE ANGELIS Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Arrêt de la chambre 1-3 de la sour d'appel d'[Localité 4] en date du 23 mai

- signé par Florence LAGEMI, Président et par Marie GOIN, Greffier présent lors de la mise à disposition.

* * * Vu la décision du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris en date du 6 mars 2023, qui après avoir constaté que M.

RG N : 14/01381 AFFAIRE : SA PACIFICA C/ Mme Florence X... épouse Y..., M.

GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...

2025, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère

Par avenant du 8 mai 2011, M. [I] [H] et M. [L] [Z] ont convenu de reconduire le bail pour neuf années à compter du 11 novembre 2013, mais d'en retirer les bâtiments agricoles. M.

BANQUE CIC OUEST Représentée par Me Florence DEVOUARD, avocat au barreau de BLOIS _________________________________________________________________________________________ ORLÉANS, le 20 Mai 2020

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 MAI 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

BOULANGERIE FLORENE, dont le siège est [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Elodie FONTAINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Maître Marie-Joëlle DESBISSONS, avocat

D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 09 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/11155 Décision déférée à la Cour : Délibération du 22 mai

------ APPELANTES [M] [S] [T] épouse [P] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22004850 Représentée par Me Florence

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

Par jugement rendu le 9 mai 2017, devenu définitif, le tribunal de grande instance de Bobigny a retenu la responsabilité de M.

d'ARDAILHON MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffier, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 23 mars 2022, Vu l'appel de M.

d'ARDAILHON MIRAMON, Magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Florence GREGORI, Greffière, Vu l'arrêt de la cour du 5 décembre 2023 ayant, au vu protocole d'accord du 15 mars 2023, -

C/ SARL CONFORT SECURITE PISCINE APPELANTE : Madame Florence X...

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

Greffier lors des débats : Florence CHUPIN faisant fonction et assermentée Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 mai 2022.