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271 résultats pour « Gafisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c91aa2f3eafe9fcf075f33

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

tribunal de commerce pour connaître des contestations relatives aux ventes qu'il régit, à savoir, comme le précise son alinéa 1, les ventes publiques des objets donnés en gage initiées par le créancier gagiste

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6979a97acdc6046d47f158b3

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

697b04f3cdc6046d47119a38

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

syndic, la société GESTION EUROPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 648 142 C/O Société GESTION EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6285e14f6a1876057df5d408

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

l'avenant au contrat d'assurance en cause stipule que le souscripteur adhérent ne peut revendiquer l'intégralité du montant du contrat d'assurance que sur présentation d'un document émanant du créancier gagiste

Source officielle
CA

14e chambre

5fca622cc359d14a0a2bcdd6

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

SIRET : 775 649 056 [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 219821 Assistée de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Monsieur [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

BTF, bénéficiant d'un plan de continuation, a fait l'objet d'une attribution préférentielle à la SDBO, créancier gagiste de ses parts, suivant ordonnance du juge commissaire du 25 octobre 1995, moyennant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0debc25a97f0381f5063

Appel

17 février 2015

17 février 2015

BTF SA, bénéficiant d'un plan de continuation, a fait l'objet d'une attribution préférentielle à la SdBO, créancier gagiste, par une ordonnance du juge commissaire en date du 25 octobre 1995 moyennant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c23

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTERVENANT FORCE S.A GAN ASSURANCES, assureur de la société GALISAM

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03861_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

sous la rubrique désignation et présentation du demandeur, dont le 1.1.3 est intitulé « capacités techniques et financières »), les turbiniers potentiels – Vestas / Nordex / Senvion / Alstom Wind / Gamesa

Source officielle

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