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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
62c91aa2f3eafe9fcf075f33
8 juillet 2022
tribunal de commerce pour connaître des contestations relatives aux ventes qu'il régit, à savoir, comme le précise son alinéa 1, les ventes publiques des objets donnés en gage initiées par le créancier gagiste
Chambre civile 1-2
6979a97acdc6046d47f158b3
27 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat
Pôle 4 - Chambre 2
697b04f3cdc6046d47119a38
28 janvier 2026
syndic, la société GESTION EUROPE, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 328 648 142 C/O Société GESTION EUROPE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
Pôle 5 - Chambre 6
6285e14f6a1876057df5d408
18 mai 2022
l'avenant au contrat d'assurance en cause stipule que le souscripteur adhérent ne peut revendiquer l'intégralité du montant du contrat d'assurance que sur présentation d'un document émanant du créancier gagiste
14e chambre
5fca622cc359d14a0a2bcdd6
24 septembre 2020
SIRET : 775 649 056 [Adresse 20] [Localité 22] Représentée par Me Julie GOURION, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 219821 Assistée de Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
Pôle 4 - Chambre 5
5fd9a9f3d6727d9e2f2af2ae
11 décembre 2019
POULIGUEN-MANDRIN de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R047 Monsieur [Q] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat constitué Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA
Pôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
BTF, bénéficiant d'un plan de continuation, a fait l'objet d'une attribution préférentielle à la SDBO, créancier gagiste de ses parts, suivant ordonnance du juge commissaire du 25 octobre 1995, moyennant
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
BTF SA, bénéficiant d'un plan de continuation, a fait l'objet d'une attribution préférentielle à la SdBO, créancier gagiste, par une ordonnance du juge commissaire en date du 25 octobre 1995 moyennant
Pôle 4 - Chambre 6
6520f614bb275d83183a3c23
6 octobre 2023
qualités au siège social sis [Adresse 11] [Localité 26] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0200 INTERVENANT FORCE S.A GAN ASSURANCES, assureur de la société GALISAM
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai 2021 et 16 septembre 2023, la SARL Snidaro, représentée par Me Cadix de l'AARPI Gallica, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ;
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
sous la rubrique désignation et présentation du demandeur, dont le 1.1.3 est intitulé « capacités techniques et financières »), les turbiniers potentiels – Vestas / Nordex / Senvion / Alstom Wind / Gamesa
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