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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile TGI
651d033dfe8d588318c1b008
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Jean patrice SELLY de la SELARL SELLY-MOLIERE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [K] [N] [Adresse 10] [Localité 16] Représentant : Me Agnès GAILLARD
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb7399
4 avril 2024
4 avril 2024
CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE Monsieur [P] [M] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD CONSEILS
Source officielleChambre sociale
660f94f2a40f8b0008cb739b
4 avril 2024
4 avril 2024
du public au greffe: ENTRE : Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 1] 1978 à[Localité 7]), demeurant [Adresse 9] - [Localité 3] représenté par Me Pierre - alexis AMET de la SELARL SELARL GAILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96f
15 mars 2011
15 mars 2011
Par jugement du 23 Octobre 2009, le tribunal de grande instance de Brive la Gaillarde a dit que la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe7e
22 novembre 2012
22 novembre 2012
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES Madame Annick Jacqueline Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91acf
30 septembre 2014
30 septembre 2014
.-19240 VARETZ COMPARANT-assisté de Me Sabine MORA, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANT ET : Madame Sandra Y...épouse X..., demeurant ...19240 VARETZ COMPARANTE-assistée de Me Sabine
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bb7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
de nationalité Française né le 04 Août 1960 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ... représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Yvette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a8
23 mai 2016
23 mai 2016
Totale numéro 2015/001537 du 11/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 24 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90684
13 mai 2013
13 mai 2013
de nationalité Française né le 29 Septembre 1961 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d47
28 novembre 2013
28 novembre 2013
MJ-iB revendication d'un bien immobilier Grosse délivrée à Maître GAILLARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE 2013
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ef0
27 novembre 2013
27 novembre 2013
au barreau de LIMOGES et Me Charlotte POSSE Avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de non conciliation rendue le 23 septembre 2013 par le juge aux affaires familiales de BRIVE LA GAILLARDE
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02337_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02429_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un jugement du 25 novembre 2021 du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00604_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03691_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cce
13 novembre 2014
13 novembre 2014
la commune de Saint Georges d'Orques au paiement d'indemnités d'occupation au titre des parcelles cadastrées section AV no181, 196, 269, 271, 272, 274, 279, 289, 290, 291, 292, 293, 294, ZAC de La Gaillarde
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
Par déclaration en date du 08 mars 2023, la SARL LC BOULPAT a interjeté appel de la décision rendue par le conseil de prud'hommes de Brive-la-Gaillarde.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d44
1 décembre 2014
1 décembre 2014
de nationalité Française né le 11 Août 1992 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielleChambre sociale
65547144a52b348318098707
6 novembre 2023
6 novembre 2023
D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 06 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [N] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD
Source officiellePage 14 sur 194