[S] CONFIRMATION Grosse délivrée le 8 07 22 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Pascal SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

publiquement le 12 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [J] [T] né le 17 Avril 1934 à [Localité 3] ([Localité 3]) LA GENETAIS

FRAM CONFIRMATION Grosse délivrée le 21 04 2023 à Me Véronique L'HOTE Me Dominique FERAL SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE

Association AGS-CGEA DE [Localité 6] jonction et confirmation Grosse délivrée le à Me Mina ZOUGGARHE-NAIT EL MAATI Me Pascal SAINT GENIEST

Localité 2] Représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [S] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Marie SAINT GENIEST

d'ensemble mais seulement une simple opération de construction qui ne porte pas sur la globalité de la zone AUb2, alors que l'orientation d'aménagement et de programmation " 1 / FAVERGES / Centre / Le Genevois

MECHALY Représentée par Me Eric GENEVOIS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante S.A.R.L.

Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Ayant pour avocat plaidant, substituant Me Catherine SAINT GENIEST

venant aux droits de la sté d'HLM TRADITION ET PROGRES AOTEP suite à une opération de fusion du 13 juin 2003 société inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 552.051.179 ayant son siège 11 rue Maurice Genevoix

"Les Gauthiers" 03400 GENNETINES M. Richard D...

) SARL LAS PALMERAS SERVIMMO VENANT AUX DROITS DE LA SARL PILOTE HABITAT 6 Passage Firmin Pons 31770 COLOMIERS représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST

R... a été contrôlé dans le train en gare de Saint Julien en Genevois en direction de Lyon, il a indiqué qu'il retournait en Espagne, où il séjournait depuis 30 mois et qu'il était en France depuis deux

J... a été contrôlé dans le train en gare de Saint Julien en Genevois en direction de Lyon, il a indiqué qu'il était venu passer deux jours en France et qu'il travaillait en Espagne depuis 2015.

LES NOBLES FOUEES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la

Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] SERBIE représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assisté de Me Daniel ROMBI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 225 SELARL GENESIS

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2021, 21 mars, 3 mai, 25 mai et 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Cinéstar, représentée par la SAERL Genesis

en personne DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [L] [P], ès-qualités d'associée de la SCP GAND-[P] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Damien GENEST

RCS de Paris : 382 900 942 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Stéphane Fertier de L'AARPI JRF, avocat au barreau de Paris, toque: L0075 Assistée de Me Valérie Desforges de la SELARL Genesis

de la SCP D'AVOCATS FLINT- SAINT GENIEST - GINESTA, avocat au barreau de TOULOUSE La compagnie ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA devenue ABEILLE IARD & SANTE ASSURANCES SA Es qualité

AIRBUS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE