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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la société Le Chemin de la Corvée, représentée par Me Arnaud Gossement, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 26

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01137_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé 3 N°23DA01137

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00131_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00593_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

Pour expédition conforme La greffière en chef, Bénédicte Gozé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00769_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

Pour expédition conforme La greffière en chef, Bénédicte Gozé

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01733_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01733

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01735_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre B 3 N°24DA01735

Source officielle

Rétention Administrative

65b35b9a1d7564000872dbf8

Appel

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle

Rétention Administrative

65b35ba21d7564000872dbfc

Appel

22 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 22 Janvier 2024 devant Madame Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Safiatou VAZ GOMES

Source officielle

Chambre 1-11 HO

6598fb232cd0ee00081f42df

Appel

2 janvier 2024

ORDONNANCE par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 02 Janvier 2024 Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller et Mme Safiatou VAZ-GOMES, faisant fonction

Source officielle

Rétention Administrative

65b20988c4cf860008dff320

Appel

24 janvier 2024

L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Janvier 2024 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Safiatou VAZ-GOMES

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

née le 06 Octobre 1982 à LA GUERCHE DE BRETAGNE (35130) ... 35130 MOUTIERS Représentée par Me LUCAS subsitutant Me Myriam GOBBE de la SCP GLON/ GOBBE/ BROUILLET/ AUBRY, avocat au barreau de RENNES

Source officielle

16e chambre

650d316871dfcd8318201510

Appel

31 août 2023

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 17/02936 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Rui RESENDE GOMES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle

Chambre sociale 4-4

69e06ddacdc6046d47687555

Appel

15 avril 2026

Jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F20/01659 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florence GOMES

Source officielle

Chambre sociale 4-4

65b36ffb8c0355000835f88d

Appel

24 janvier 2024

Je lui ai dit effectivement de s'occuper de ses gosses et [Mme [D]] m'a dit de partir ».

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA01315_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023