COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

Elle précise pour chaque mois de septembre 2016 à octobre 2018 les sommes réglées au titre des heures supplémentaires, soit 2 159,39 €, et elle fait valoir que M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie-Hélène Masseron, président de chambre Emmanuelle Boutié, conseiller Marie-Laure Aldigé, conseiller

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle CHESNOT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Nicole BURKEL, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mars

Il ajoute que le timbre fiscal a été réglé le 21 mars 2024 et que la sanction de l'irrecevabilité de l'appel est disproportionnée par rapport à la valeur du litige. M.

d) en cas d'action engagée contre le fournisseur ou le constructeur, le locataire devra continuer à régler les loyers convenus.

[K] a reçu des bulletins de salaire mentionnant un règlement par chèque jusqu'au 6 avril 2014, puis un règlement par virement pour la période du 7 au 30 avril 2014, - que pour autant, M.

Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Conseillère, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et Procédure M.

ET LE CENTRE PAUL HELLEU Par conclusions du 27 juillet 2006 Monsieur Z... et la S.C.P.

V-B7H-CHWQO Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/04597 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Hélène

SCP PHILIPPE DOUCEDE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Hélène

Ils peuvent, de même, annuler une ordonnance prise en application des 1° à 5° et 7° du présent article à condition de régler l'affaire au fond par application des 1° à 7° ". 2.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique tenue par Mme Hélène

Trois enfants sont issus de cette union : + Dimitri, le 13 mai 1998 ; + Joseph, le 9 mai 2003 ; + Helena, le 12 décembre 2007.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX CEDEX représentés par Me Justine LEBLANC, avocat au barreau de Lille substituée par Me Marie-Hélène