Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6866137227f49a37ec714dce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
67f4adb676ec6bab6dfbac49
6 avril 2025
6 avril 2025
LE PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
67f4adb776ec6bab6dfbac5b
5 avril 2025
5 avril 2025
[B] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielleRETENTIONS
680b1a622364a383b774756a
24 avril 2025
24 avril 2025
C/ M.E LE PREFET DE HAUTE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Carole
Source officielle14e Chambre
61629bb4eaaf44d62f53e84a
19 septembre 2012
19 septembre 2012
2012/760 Rôle N° 11/14739 [T] [B] C/ CARSAT [Localité 6] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Carole
Source officielleRETENTIONS
68e5f1adc9f36f05b4431885
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officielleRETENTIONS
68e5f1aec9f36f05b443188d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Carole
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603764185d46554136002743
31 mars 2015
31 mars 2015
Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le dossier a préalablement été transmis au Ministère Public, représenté lors des débats par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac8
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Marin 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentée par Me Jean-Jacques FANET avocat au barreau de PARIS, toque : D0675, avocat postulant assistée de Me Jean-Charles FREUGE avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66a1ea9df87273063ab3f63a
24 juillet 2024
24 juillet 2024
du premier président rendue le 5 juillet 2024 pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Jean-Pierre
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f430
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Date naissance 22] 1965 à [Localité 27] [Adresse 17] [Localité 20] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Carole
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f432
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Date naissance 28] 1965 à [Localité 35] [Adresse 23] [Localité 26] Représenté par Me Pascale MELONI, avocate au barreau de BASTIA substitué par Me Philippe JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947e2
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat Me Jean-Michel JALLET, membre de la Selarl JALLET & ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 18 Décembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du
Source officielleChambre 1-7
65aa205da34ad1000858177f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
JANVIER 2024 N° 2024/ 30 Rôle N° RG 23/02164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYRD [I] [L] [X] [L] C/ [J] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste
Source officielleChambre 1-7
65a0e63d5bbe450008b2cbc0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 3] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pierre-jean
Source officielleChambre 1-7
63c10500bf9fd47c90a13542
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officielleChambre 1-7
63b7cc6c6b63637c907b785e
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
8 février 2021
Carole moto club et la société L'Equité à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Carole DAVIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1290 Madame [Q] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Loup
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e59
6 avril 2017
6 avril 2017
ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ NT/FP-D Rôle N° 15/22879 [Y] [H] C/ SARL HYDROGEOTECHNIQUE SUD EST Grosse délivrée le : à : de Me Carole
Source officiellePage 14 sur 75