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Jean la somme de : 45 000 Euros (QUARANTE CINQ MILLE) en réparation du préjudice subi pour non respect de son obligation contractuelle de réintégration -Déboute Monsieur X...

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Annonces BODACC3 257 résultats

Journal officiel

Créations

CALENDRIN, Alanzo, Jean-Alexandre

SIREN 109001107Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

27/08/2026

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Créations

Martinez, Jean, josé, Alexandre

SIREN 107414617Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

25/08/2026

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Créations

LACROIX, Alexandre, Martin, Jean

SIREN 108542762Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

25/08/2026

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Créations

GRANGER, Alexandre, Loïc, Jean-Marie

SIREN 108839515Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

23/08/2026

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Créations

Theotikos, Tom Alexandre Jean-Marc

SIREN 108444878Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1f1

Appel

5 mars 2012

Guy Jean-Marie X...

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5ème Chambre

689584fc5318a824d05b002c

Appel

9 janvier 2025

ALEXANDRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F] [D] née le 18 Juillet 1969 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marie ALEXANDRE, Plaidant/Postulant

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Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

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2e Chambre

5fdc8fbcb2ea2cb2f06cd55e

Appel

15 novembre 2018

X... es-qualités de la SELARL JSA, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ALEXANDRE III, demeurant [...] Sophia D...

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Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923e4

Appel

20 mai 2015

Alexandre X...

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Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90474

Appel

27 mars 2013

tenu de l'âge de celui-ci, - disant que Monsieur X...devra verser une pension alimentaire de 125 euros par enfant soit 250 euros par mois au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de Jean

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1ère Chambre

62736925a58162057dac65c6

Appel

3 mai 2022

IMM-Z CONSTRUCTION 9B rue du Stade 25200 GRAND CHARMONT Représentant : Me Alexandre BERGELIN, avocat au barreau de MONTBELIARD APPELANT Monsieur [U] [Z] exerçant sous l'enseigne BATI ETOILE

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Avis

CADA:20160911

Appel

31 mars 2016

communication à sa demande de copie de l'avis rendu par l'architecte des Bâtiments de France dans le cadre du projet « maison de verre » concernant la démolition du presbytère de la cathédrale Saint Jean-Baptiste

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Avis

CADA:20171277

Appel

11 mai 2017

secrétariat le 6 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Hérault à sa demande de communication d'une copie intégrale de l'arrêté préfectoral limitant la vitesse sur la A9 au point Saint-Jean-de-Vedas

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Avis

CADA:20163284

Appel

8 septembre 2016

juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Décines-Charpieu à sa demande de copie conforme des rapports des comptages horaires et/ou journaliers du trafic routier sur le tronçon de l'avenue Jean-Jaurès

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Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd90598

Appel

16 avril 2013

Jean Théophile Y...

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Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903dc

Appel

13 mars 2013

Me Bernard VESSON, avocat, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Jean Jacques Thierry Y...

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Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fc5

Appel

22 janvier 2014

Frédéric Y...à l'égard de Manon et Alexandre dont la résidence sera maintenue chez elle, - accorder à M.

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Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec28

Appel

9 novembre 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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Pôle 1 - Chambre 3

671b359a2edfb0b58c05eecf

Appel

24 octobre 2024

LES CARRES PARFAITS, représentée par Me Alexandra MANCHES, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.S.

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Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 14 Avril 2026 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/20398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKPQA Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul

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Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87551

Appel

1 mars 2005

Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...

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Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93347

Appel

3 juin 2016

A l'audience du 2 juin 2016, Madame Lise X... est assistée par Maître Jean-Pierre LAURENT, avocat commis d'office.