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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-2
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17 janvier 2023
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Cour d'Appel
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8 février 2011
Jacques André Jean Marie X... C/ Mme Christine Y... épouse X...
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30 mars 2015
divorce Grosse délivrée Mes LABROUSSE et MARCHE, avocats Le trente Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition
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29 novembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Véronique MENGANT, lors des débats
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9 juin 2011
représenté par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Mai 2011, tenue par Jean-Marc
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5 décembre 2000
Les D..., bâtiment Les Peignes, entrée K N3 83400 HYERES représentée par Me Jean-Marc CARRESPINES, avocat au barreau de TOULON Monsieur Djamel Z...
Monsieur Marc X... Madame Christiane Y... épouse Xc/Monsieur Jean Daniel Z
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28 février 2005
Madame Jeanne B... Madame Marie C... épouse D... agissant toutes les deux en qualité d'héritières de Monsieur Raymond A...
10e Chambre
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14 juin 2018
Marc-Antoine Y... ONIAM C/ Marc Z...
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19 février 2008
représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assistée de Me Jean-Marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE, agissant
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Jean-Luc Y...
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26 septembre 2018
Jean Marc Z..., Statuant à nouveau du chef de la décision infirmée, DIT que M.
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27 novembre 2007
pour lequel avait été consacrés 18 mois de travaux ; qu'elle a ainsi perdu la chance d'obtenir un marché représentant 10 % de son chiffre d'affaires à l'export ; que ces faits, à eux seuls justifient
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11 juillet 2001
né le 15.06.1990 Mademoiselle Frédérique A... née le 20 Mars 1980 à CAHORS (46000) Demeurant ensemble 1 rue des Sternes "La Jarne" 17220 LA JARNE représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés
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25 novembre 2015
Mme Marie-Thérèse X...et son mari, M. Jacques Michel X...ont relevé appel du jugement du 15 mai 2014 par déclaration déposée au greffe le 23 juin 2014.
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GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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5 juin 2008
Marc C... René C... Carole D... Serge E... Jean F...
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20 janvier 2004
Marie Yvonne Y.... veuve D. Francis F. Christian Jean Marie Z.... Nicole Françoise DP. C/ Marc L.
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15 avril 2015
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.
Pôle 6 - Chambre 7
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13 décembre 2012
Me Cédric LIGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1065 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc
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30 septembre 2013
RG N : 12/ 01180 AFFAIRE : jean-marc X... C/ Organisme FONDS DE GARANTIE pris en la personne de son Président du Conseil d'Administration P-L. P/ E.
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