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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f8

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Joùlle, - J... Philippe, - J... Roger, - J... Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d8f

Appel

18 octobre 2017

18 octobre 2017

17/ 02821 CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège C/ Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898ca

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A débouté Catherine E... de ses demandes D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebc

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

A débouté Catherine F... de ses demandes D.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

DU 15/ 12/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 11/ 02471 Jugement (No 10/ 02449) rendu le 02 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : YB/ LL APPELANTE Madame Maëva Claude Joëlle

Source officielle
CA

1ere Chambre

634f9590b5afe5adfff28a5f

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

633d1fe362f5393e2eb44977

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

63465938c024d1adffef7540

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] [M] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] de nationalité française [Adresse 5] [Adresse 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine CLERC, président

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b381a7b805de12b58e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b581a7b805de12b5a4

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Elodie BORONAD de la SELARL FAYOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

64534cad37f394d0f8f665c7

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Michel GRILLAT de la SELARL GRILLAT ET DANCHAUD, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Mme Catherine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacc0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

HERTEL SA [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Joëlle MOUCHART GOLDZAHL de l'AARPI SQUAIR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIMEES S.A.S.

Source officielle
CA

1ere Chambre

64a50c8fb8594705dbfcca71

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[D] [L] né le [Date naissance 2] 1963 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre

Source officielle
CA

1ere Chambre

642e63c2826f3a04f521681f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[W] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 7] représentés et plaidant par Me Pierre BENDJOUYA, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

1ere Chambre

66878cd605d6f7f678d49140

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[H] [B] né le [Date naissance 3] 1997 a [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] non représenté COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6719e51a5857dd64cbdaa71e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

le 28-08-2024 sous le n°76540-2024-004808) DÉFENDERESSE : [Localité 3] HABITAT - OPH DE [Localité 3] RCS de Rouen 388 397 242 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Joël

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d2b6d3290e00e0e7946

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

L'ISERE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf608d0ccf000877e6f2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour entendre les plaidoiries, en présence de Laurence BAYLAUCQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère Madame Joëlle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162a32b36ab09eb9a2fd853

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92cae

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 23 Octobre 2013, enregistrée sous le no 22 433 ARRÊT DU 05 Janvier 2016 APPELANT : Monsieur Joël

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

CATHERINE, Cindy, Joêl

SIREN 948603352Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/09/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: La Ferme du Vieux Grimbosq 14220 Grimbosq, Adresse du nouveau propriétaire: 119 Impasse Scea du Vieux Grimbosq 14220 Grimbosq

17/10/2023

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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Immatriculations

PAGET, JUIF, Catherine, Joël, Joël

SIREN 849595053GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

11/04/2019

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Ventes et cessions

ANTONIN MARTIN, GOICHOT, DROUIN, Joël, Catherine

SIREN 821153228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

- Par acte sous seing privé en date du 07/07/2016, enregistré au SIE de Tulle le 11/07/2016, Bordereau 2016/492, case 2, ext. 872. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.

24/07/2016

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Modifications diverses

ANCIENNEMENT JOEL LAGRANGE - PASCAL PHILIPPOT - CATHERINE CLEMENT - BRUNO ZILLIG - ALEXANDRA VAUTRIN ET PAR ABREVIATION LAGRANGE - PHILIPPOT - CLEMENT - ZILLIG - VAUTRIN SCP D'AVOCATS

SIREN 338029325GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

20/07/2016

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