Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c913bd3db21cbdd87293
11 octobre 2005
11 octobre 2005
l'ARRET contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Marie-Claire GAY épouse X... a exploité sous l'enseigne "Palmyre" un fonds de commerce de vente de prêt à porter à TASSIN
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
La fiche de fin de location signée par les parties mentionne également, en lien avec le devis produit, l'usure du tapis de sol.
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c75
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le jugement déféré sera par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté l'exception de péremption.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e696
9 avril 2024
9 avril 2024
SUR CE, LA COUR Sur la demande d'annulation du jugement Aux termes de l'article 16 du code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT03274_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le refus par le juge de faire droit à une demande d'annulation partielle est motivé. ".
Source officielleChambre 1-11 référés
67ef715b8d5c08d4a262e578
3 avril 2025
3 avril 2025
LES CARRIERES DU VALLON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre françois RANCAN Me Olivier TARI Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01559_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2202577 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil l’a déchargé des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c7bb8594705dbfcca1f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63b91af1b63d827c909cad22
6 janvier 2023
6 janvier 2023
du jugement rendu par le pôle social du tribunal de grande instance de Paris le 17 juin 2019 ; À titre subsidiaire, - Confirmer le jugement rendu le 17 juin 2019 par le tribunal des grandes instances
Source officielle14e chambre
616260318672d229b881631f
21 mai 2014
21 mai 2014
[H] [M] ; parallèlement, le conseil général des Yvelines, à raison d'un nouveau tassement de la chaussée et du trottoir, a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Versailles qui, par
Source officielle5ème Chambre
65a8d740e12c85000874b0e0
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le jugement est confirmé à ce titre. - Sur la clause d'exclusion.
Source officielleSociale C salle 3
65375f5d974d258318455003
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par jugement de départage du 12/01/2021, le conseil de prud'hommes a : -dit que le licenciement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f84
5 août 2021
5 août 2021
Le juge de la mise en état a confié une expertise à M. [B] qui a déposé son rapport le 2 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Prud'hommes de LYON du 09 Octobre 2006 RG : F 04/02946 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Mustapha X... ... 69160 TASSIN
Source officielle3e chambre sociale
69d899abcdc6046d47bc66bf
9 avril 2026
9 avril 2026
au conventionnement des taxis par l'assurance maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f448
14 février 2012
14 février 2012
Par ordonnance du 7 octobre 2003, le juge des référés faisait droit à leur demande et désignait monsieur Z... en qualité d'expert.
Source officielle2ème chambre section A
6274bcde2799a9057d5dd18d
5 mai 2022
5 mai 2022
Il indique que cela traduit un tassement différentiel.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e6a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
Suivant jugement en date du 22 décembre 2000, le Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON a: - condamné in solidum l'architecte Monsieur Louis A..., la SA Jacky B entreprise de plâtrerie peinture et
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6162e83c7dc295bdec6a570f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Par dernières conclusions du 18 juin 2012, la société AVIVA sollicite la confirmation du jugement et le débouté des demandes.
Source officielle1ère chambre civile B
6162fde23ebbdffcbea6a988
19 juin 2012
19 juin 2012
Par jugement du 15 février 2011, le tribunal de grande instance de Lyon l'a débouté de ses demandes.
Source officiellePage 14 sur 106
Tassin, Jules, Tassin-Dupré
22/04/2025
Voir →
QUAER, TASSIGNON, Jules, Charles, C
08/12/2022
Voir →
Tassin, Charles Lucien Jules
30/06/2022
Voir →
SCI LYON TASSIN JULES FERRY
24/11/2015
Voir →
SCI LYON TASSIN JULES FERRY
24/11/2015
Voir →