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1 550 résultats pour « Larralde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03280_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01770_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

B..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 3 décembre 2024 ;

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02036_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juillet 2024 et le 4 décembre 2024, Mme C..., représentée par Me Larralde de Foucauld, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

698c1c99cdc6046d47d6bef1

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

378 430 797 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Philippe CHATEAUNEUF, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 - N° du dossier 20240134 Plaidant : Me Pierre-Jacques LABARDE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6867654e9f40b42a26419de4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

la cour des demandes formées du chef des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Renvoie l'affaire à l'audience de mise en état du 07 Octobre 2025 à 10h30 en salle Charlotte LAGARDE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69df1ce1cdc6046d47475d4a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le 14 Janvier 2025 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1124001918 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 14.04.2026 à : Me Aude-françoise LAPALU

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fd90f09f8dc7da8b6873402

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/06143 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Aude LAPALU

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b7255379800088474a3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Jugement rendu le 24 Novembre 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122001251 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Aude-françoise LAPALU

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03752_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

B, qui sont dirigées contre le même jugement, ont été présentées par deux avocats différents, Me Lamandé et Me Garcia.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210ae4cdc6046d47092bce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [C] [F] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistés de Me Noémie LALANDE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a0ffaaacdc6046d478a631b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE NATIONALE MILITAIRE DESECURITE SOCIALE (CNMSS) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra JUSTON - Me Jean-mathieu LASALARIE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64cde6a3e5a2b5d969490d6a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil Me Cyrine Lamande

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

642bbffbd49e0104f58f0262

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

3] [Localité 2] non comparant, ni représenté à l'audience, INTIMEE URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Régis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02837_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

B..., représenté par Me Larabi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200058 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler, d’une part, l’arrêté du 2 avril 2021, notifié le 9 avril

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02105_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

B, représenté par Me Cyrine Lamandé, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 17 août 2022 du tribunal administratif de Rouen donnant acte de son désistement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7226b201587f74be0489

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

CHEVAU-LEGERS ENCHERES N° SIRET : 442 731 568 [Adresse 3] Et [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Aude-Françoise LAPALU de la SCP DELPLA - LAPALU, Plaidant, avocat au barreau dU VAL D'OISE

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968d7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

de la SCP CABINET BERNARD LAGARDE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Monsieur [V], [L], [Y] [A] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] Représentant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63119dd06f0d304f138e5f59

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb57e405357f749ea947

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

liquidateur de la SARL HOTEL DES VENTES DU PERIGORD agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Bénédicte LAGARDE-COUDERT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe9e405357f749eac2d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

application des dispositions des articles 805 et 84 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame LAGARDE

Source officielle