AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03280_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 14 décembre 2021, la société Madag, représentée par Me Martin Laprade, demande à la Cour
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01770_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 3 décembre 2024 ;
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