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Le 19 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

Société SARLU SOCIETE AVENIR ETANCHEITEc/S.A

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Appel

5 octobre 2023

Le 05 OCTOBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

651fa517c601f083189915a3

Appel

5 octobre 2023

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

5 janvier 2023

Le 05 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N5QM ----------------------- S.A.S. MADECAVc/S.A

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Appel

10 octobre 2024

Le 10 OCTOBRE 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 09 juillet

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

3 juillet 2025

Le 03 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

10 juillet 2025

Le 10 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OKUD ---------------------- S.A.R.L. THE DARKc/PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX

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Appel

31 juillet 2025

Le 31 JUILLET 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

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Appel

17 avril 2025

Le 17 AVRIL 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b2

Appel

17 avril 2025

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6801dfe9354955cf78ced5b4

Appel

17 avril 2025

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

6614da4128647600086a8f29

Appel

8 avril 2024

Le 08 AVRIL 2024 Nous, Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance du 08 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7H-NOOZ ----------------------- S.A.S. FIDARECc/S.A

65449cf4c71a6a83181c8d18

Appel

2 novembre 2023

Le 02 NOVEMBRE 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 06 juillet

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61624d68ed30a8f5617382d5

Appel

20 février 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N°

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61626b9de62f7c490f224f0d

Appel

30 janvier 2014

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 février 2014, en audience publique, devant Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente et Madame LEBRETON

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

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Appel

2 octobre 2024

Portalis 35L7-V-B7H-CHH3K Vu le recours formé par : Monsieur [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [L], [C], [O] [E] EPOUSE [X] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Me Sylvain LEBRETON

Source officielle

Chambre commerciale

69f2ebf2cdc6046d470d2ae0

Appel

29 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller En présence

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTEc/SAS SAICA PACK FRANCE

60361a02dc4f827dedac5bf8

Appel

17 décembre 2015

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 DECEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603671f2c223cf12e86ff181

Appel

22 octobre 2015

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 OCTOBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) PRUD'HOMMES N

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

23 octobre 2007

Le 11 avril 2003, certaines des parcelles du domaine de MONTGILET ont subi le gel et la SCEA LEBRETON a déclaré ce sinistre à l'assureur trois jours plus tard.

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