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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6962151ecdc6046d47d33dcb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Madame Christine Lesne
Source officielle2 e chambre civile
644b6380c51457d0f882dc70
27 avril 2023
27 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la cour étant alors composée de : Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Sophie DUMURGIER, Conseiller, Leslie CHARBONNIER, Conseiller
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
66c5830e784a89285d3f335d
20 août 2024
20 août 2024
[Adresse 1] - [Localité 3] non comparant, non représenté, TIERS Monsieur [J] [G] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme LESNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
696f2e5acdc6046d47f4964c
19 janvier 2026
19 janvier 2026
2026 à 11h32, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Madame LESNE
Source officielle1re chambre civile
67061e3afde28ee420711149
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DIJON, vestiaire : 17 COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience, conformément à l'article 462 alinéa 3 du code de procédure civile Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de Chambre, Leslie
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee420711378
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocat général, Informé le 7 octobre 2024 à 11h23, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071137a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocat général, Informé le 7 octobre 2024 à 11h23, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5cfde28ee420711380
7 octobre 2024
7 octobre 2024
LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme LESNE, avocat général, Informé le 7 octobre 2024 à 11h23, de la possibilité de faire connaître son avis, en application des dispositions de l'article 431al2 du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899c9
18 avril 2024
18 avril 2024
, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
668f76db9b65e642c587863c
10 juillet 2024
10 juillet 2024
à 16h39, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Christine LESNE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678b43b8c6ad78dd9cf0d4fe
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6892e360bf535a2d228f95d2
5 août 2025
5 août 2025
Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Christine Lesne
Source officielle2 e chambre civile
68f3209f79ac4fbe1d8777c3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
DIJON, vestiaire : 126 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Présidente de chambre, Leslie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00034_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
nouvelle mise en concurrence de ce contrat, elle n'établit pas, compte tenu de son absence de candidature à l'attribution du contrat qu'elle conteste, qu'elle serait, de ce fait, susceptible d'être lésée
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00546_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle fait valoir que les vices invoqués par la SNC Salsedo et Cie ne sont pas d'ordre public ou ne l'ont pas lésée et aucun moyen de la requête n'est fondé.
Source officielle17e Chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1b
13 janvier 2015
13 janvier 2015
AVIATION (SASCA) Grosse délivrée le : à : Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de PARIS Me Carla DI FAZIO PERRIN, avocat au barreau de PARIS Me Leslie
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1bc
14 mai 2009
14 mai 2009
représentées par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - No du dossier 07000924 Rep/assistant : la SCP PSL PLACKTOR SAINT HARDOUIN LESEC, avocats au barreau de PARIS.
Source officielle2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique
Source officielle1re chambre civile
67061e39fde28ee420711143
8 octobre 2024
8 octobre 2024
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et Leslie
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
: En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 mai 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Leslie
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