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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab251eba731fad7dd354a6
31 juillet 2024
ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2018 N° RG9120170016 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
1re chambre sociale
662b43c4fe254500083148cc
24 avril 2024
FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG 21/00118 APPELANT : Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
Pôle 1 - Chambre 11
69d73bb5cdc6046d479b62b2
8 avril 2026
d'un passeport à n'entendre que comme le document de voyage impératif pourrait être examinée, tel n'est pas le cas s'aissant d'un titre de séjour, en sorte que l'assignation à résidence n'est pas légelement
Chambre commerciale
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21 janvier 2025
INTERFIMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM CONSEIL, avocat au barreau de MONTPELLIER
2ème CH - Section 1
5fca78a7f62ee966728f3508
6 octobre 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL OUDOUL 64 Organe représentant la société: [Z] [C], Gérant [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO
1ère chambre civile A
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13 janvier 2011
APPELANT : Monsieur [R] [W] né le [Date naissance 2] 1949 en ALGERIE [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP LEVY - ROCHE - LEBEL
Cour d'Appel
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20 avril 2000
Madame Marie-Andrée X..., née Y... demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx- 72000 LE MANS Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé de réception Comparante, assistée de Maître Isabelle AMBROIS-LEMELE
CHAMBRE SOCIALE A
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25 septembre 2009
prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline FOURNIER-LEVEL
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3321096bcc7de7d115
23 mars 2010
[N] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 22] demeurant [Adresse 7] [Localité 21] représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assistée de la SCP LEMMENS HOUSSIERE LEVEL
6253cb78bd3db21cbdd8d941
3 mars 2011
représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Aurélie LEBEL CLIQUETEUX, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 07 Février 2011, tenue par Martine
Chambre 3-3
69f44e11cdc6046d472f6490
30 avril 2026
BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mélanie BERMEJO, avocat au barreau de LYON, plaidant, substituant Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELAS LAMY-LEXEL
1ère chambre civile B
616243c61217cad6c01649d1
20 mai 2014
[W] [T] né le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentés par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES-LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON Assisté de LAMY-LEXEL AVOCATS ASSOCIES
CHAMBRE 8 SECTION 1
62c7ca13cb8dca058e3e7a9c
7 juillet 2022
Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille INTIMÉE Madame [T] [H] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] - de nationalité française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sophie Level
Chambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4318
13 octobre 2022
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] représentéE et assistée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'EURE INTIME : Monsieur [B] [I] né
Chambre civile section A
69fad30fcdc6046d47bfef85
5 mai 2026
lettres et les portes palières et que sur place se trouvait un local dénommé «'Georgy'» qui semblait définitivement fermé'; que s'étant rendu à l'autre adresse indiquée par Me [C] et la SCP Axiojuris-Lexens
1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b43
12 janvier 2023
CHRONOPOST prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM CONSEIL, Postulant, avocat
9ème Ch Sécurité Sociale
64379e669477fe04f5cc67d5
12 avril 2023
D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Priscilla LEBEL-DAYCARD
696b2fc5cdc6046d479db0bf
15 janvier 2026
Jugement du Tribunal de proximité de Bernay du 02 avril 2025 APPELANTE : Société FLOA BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD LEBEL
Chambre civile 1-1
6789f22ee53fca3659f67284
16 janvier 2025
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 Madame [A], [S], [E] [D] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 22] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL
6789f22ee53fca3659f67286
barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 714 Madame [R], [H], [M] [K] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 3] [Localité 21] - ALLEMAGNE représentée par Me Amandine GIROD-LEVEL
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