9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02336 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QTST Société [6] C/ CPAM DE LA MAYENNE Copie exécutoire délivrée le : à :

IMMEUBLE [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin BUSQUET Me Sylvie PELOIS Me Agata BACZKIEWICZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Octobre 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00804 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

délivrées le : à : Copie UNEDIC RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2004 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 4672/04 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre C ARRET DU 14 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 08193 Décision déférée à la Cour : Ordonnance

En outre, le salarié verse une copie d'écran montrant des échanges de mails dans une période comprise entre le 20 avril et le 26 juillet 2018 dans un dossier « Dupag » (P 22).

SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES - SELARL AVARICUM JURIS - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE

N° RG 23/00073 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QR N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

N° 280 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Tavanae, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Tracqui-Pyanet, le 11.08.2022.

2025/013 Rôle N°20/06341 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAOK [B] [G] C/ Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE, prise en son établissement de [Localité 4] Copie

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Il est constant que l'accident dont Mme B a été victime lui a causé une fracture du col du fémur qui a nécessité la pose d'une prothèse totale de la hanche gauche.

SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS Expédition TJ

Dans le cas présent, les pièces du dossier montrent que l'assignation litigieuse a été établie sur un modèle informatique comme il est habituel en pareil cas.

N° 277 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Tauniua Céran J, le 11.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Millet, le 11.08.2022.

.; qu'effectivement, les photographies produites par les appelants montrent que l'hôtel BAHIA BEACH était entouré de chantiers d'autres hôtels en construction, qui bien sûr ne sont pas apparents sur la

Les messages ultérieurs témoignent de ce que Mme [O] met désormais en copie de ses échanges Mme [P].

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 04 AVRIL 2024 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

N° 132 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Bouyssie, - Me Chapoulie, le 14.04.2023.