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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c3
20 avril 2023
20 avril 2023
[H] de sa demande d'annulation de la délibération du conseil d'administration du 6 mars 2018 - condamné M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80214
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur l'indemnité additionnelle de départ volontaire L'indemnité additionnelle de départ volontaire étant égale à un demi mois de salaire brut tel que défini à l'article 6.1 par année d'ancienneté prorata
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80216
10 mai 2022
10 mai 2022
Sur l'indemnité additionnelle de départ volontaire L'indemnité additionnelle de départ volontaire étant égale à un demi mois de salaire brut tel que défini à l'article 6.1 par année d'ancienneté prorata
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
634f95d5b5afe5adfff28ba2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIME Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Nadège MAGNON
Source officielleChambre 1-5
68f1d9089abd0e067a219385
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6a
20 novembre 2012
20 novembre 2012
X... que dans les limites et plafonds définis aux articles L. 3253-8 à L. 3253-17, D. 3253-2 et D. 3253-5 du code du travail.
Source officielle2e chambre sociale
63d22a039b3c8605deec1ec6
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par jugement du 26 juin 2019, le conseil de prud'hommes de Béziers a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes.
Source officielle1ère Chambre
670f58564ad0d5ee7d7e5d20
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Afin de lever toutes ces réserves, nous avions demandé à Mme [M] si elle pouvait nous confirmer que, dans le cadre de la sauvegarde des maçonneries pourtant à démolir, elle avait fait appel à un bureau
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fd977b408556065849e5a68
27 janvier 2020
27 janvier 2020
[S] de l'ensemble de leurs demandes, et les a condamnés aux dépens. Par déclaration du 7 juin 2017, La Selarl Mandon, en qualité de mandataire liquidateur de la société TLG, et M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
627b55e876c5d9057df80212
10 mai 2022
10 mai 2022
ses demandes et la condamne au paiement des dépens.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c1
16 avril 2024
16 avril 2024
; *l'a déboutée de sa demande au titre du trouble anormal du voisinage ; * l'a déboutée de ses demandes de mise en cause de la responsabilité de Mme [O] [Z] et Mme [T] [Z] relatives au mur en moellon
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb46e405357f749ea8f0
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2022, en audience publique, devant Madame Sophie MASSON
Source officielleChambre 17 (SC)
6866137d27f49a37ec714e66
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Le premier juge, par ordonnance du 18 juin 2025, a rejeté la demande formée par M.
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78fab
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[C] [O] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 juillet 2024 à 10 heures 30. M.
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78faf
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[L] [V] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 juillet 2024 à 10 heures 30.
Source officielleRETENTIONS
66a8820c7be56405acf78fc7
28 juillet 2024
28 juillet 2024
[U] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 juillet 2024 à 10 heures 30. M.
Source officielle1ère chambre
6a04542ecdc6046d4793acf5
7 mai 2026
7 mai 2026
Au terme de ses dernières conclusions régulièrement notifiées le 03 avril 2025, la société Maçonnerie Traditionnelle, intimée, demande à la cour - de confirmer le jugement en toutes ses dispositions,
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03186_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'inspection des installations classées a émis un avis favorable à la demande d'autorisation dans un rapport du 16 février 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdad748cc85d769d11dad39
16 mai 2019
16 mai 2019
Par dernières conclusions transmises le 29 août 2018, l'AGS demande à la cour de : -confirmer le jugement en ce qu'il débouté M [S] de ses demandes, -condamner M [S] à lui verser 1500€ de dommages et
Source officielle19e chambre
615e0e1dc25a97f0381f5256
27 novembre 2014
27 novembre 2014
) le 06 Juin 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/00523 Copies exécutoires délivrées à : la AARPI SDA Me Nadège MAGNON
Source officiellePage 14 sur 98