C A, à Me Meunier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée pour information au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 22 septembre 202

COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/41 N° RG 23/00039 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 janvier à 16h10 Nous , V.CHARLES-MEUNIER

SAONE, section AGRICULTURE, décision attaquée en date du 29 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 20/00076 APPELANTS : [D] [E] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER

Adresse 13] [Localité 10] et Mme [B] [H] [Adresse 19] [Localité 7] et Mme [L] [H] épouse [R] [Adresse 8] [Localité 18] Tous représentés par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER

J091 Intimée : Association [1], représentée par Me Laurence IMBERT, avocat au barreau de Melun ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Guillemette

CHARLES-MEUNIER, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et

N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIIS [Y] [Z] épouse [L] C/ [H] [S] Copie certifiée conforme délivrée le : 06/05/2026 à : - Me Marjorie MEUNIER

Greffier, lors des débats : Mme Carole MEUNIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

PUECHMAILLE, Président de Chambre chargé du rapport, en présence de Mme LE MEUNIER-POELS, Conseiller.

INDRE) ... 36130 MONTIERCHAUME représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Didier SIMONET, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET, BOUGEROL-RAMPAL, MEUNIER

René PARVY de la SELARL RENE PARVY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur William Z... ... 86240 FONTAINE LE COMTE Représentant : Me François MEUNIER

Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Martine MEUNIER, membre de la SELARL CM&B et ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS, EURL RMB ARCHITECTES

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, la société Irem Spa, représentée par Me Le Marrec et Me Meunier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement et de prononcer

D, représenté par Me Meunier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 août 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2023

La société DIJON CEREALES MEUNERIE accepte de retirer un montant total de 1.902,20 € à défaut de pouvoir extraire commodément la justification de ces frais des liasses de mouvements bancaires.

ASSURANCES SA BUREAU VERITAS Compagnie MUTUELLES DU MANS ASSURANCES Compagnie AGF COURTAGE DUBOIS SA BUREAU D'ETUDES GES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS SA ENTREPRISE LOUIS CLEMENT Société SMABTP SARL MENUI

GRDF (GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Olivier TOURNAIRE de la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

./ Mme Laurence Z... mandataire liquidateur de la SARL LOCA BRENNE DEPANN'VITE Notification aux parties par expéditions le : Me MEUNIER - Me RUDIO Copie : Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES