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352 résultats pour « Nathan DIET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

695f492ccdc6046d47952a3a

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[T] de payer le balai, mais ce dernier il m'a dit non » (pièce 7-2). Ce fait est bien établi.

Source officielle

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CA

12e chambre

63ca433e9066fd7c90fc293e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Portalis DBVB-V-B7H-BMGNL [J] [G] épouse [B] C/ [R] [Y] [D] [F] épouse [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Nathalie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef67cdc6046d47f7c919

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS Me Vincent LEMAY de la SELAS LE DIMEET

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA00176_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au surplus, les intéressés, qui, ainsi qu'il a été dit précédemment, ne font état d'aucun revenu de source marocaine, avaient, au cours de ces mêmes années, le centre de leurs activités professionnelles

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafc91cdc6046d47572aff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 assistée de Me Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT ETIENNE INTIMEES : Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63d229ef9b3c8605deec1e4d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[U] de sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail - dit que le licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle et impossibilité de reclassement de M.

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5cfc601f08318991a3f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

* Madame [U] [Z] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Nathalie

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd603c40462c563c35229

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Société Générale Construction Travaux Publics Océan Indien, Infirme le jugement en toutes ses dispositions, Statuant à nouveau, Dit que Monsieur [A] [U] a fait l'objet d'un licenciement abusif

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

66b5b1051eb0145eaea82ef2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ce jour-là, Monsieur [S] m'avait dit que la directrice des ressources humaines ne s'occuperait plus de cela (...).

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c9a4ff9ec259c09850

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Y] et Mme [V] ont fait assigner la société Emirates en paiement de dommages et intérêts et par jugement contradictoire du 17 janvier 2023, le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Paris a : dit

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

667d00cc2439f45aaa0425b3

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Greffier lors des débats : Nathalie BEBEAU. Greffier lors du prononcé : Sarah HAFEJEE.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca7124afcde75cee9cfb09

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6032005a12d67538815968cd

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

[T] [Y], dit [Y]-[I], - condamner M. [T] [Y], dit [Y]-[I] à payer respectivement à M. [J] la somme de 710 000 euros, à M. [W] la somme de 1 170 942 euros, ainsi qu'à M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2018 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° de rôle : 16

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd97fcc58fe926e91f36fc1

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, Président, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Madame Nathalie LAUER, Conseiller,

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'Avignon en date du 16 Février 2024, N°2022004723 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a026cdc6046d47ee5be7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[S] [D] et de Mme [U] [I] ; - Invité la partie la plus diligente à saisir le juge liquidateur en cas de désaccord persistant sur les opérations de liquidation et de partage ; - Dit que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a17d963cdc6046d4731a14c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

INTIMÉE A l'audience tenue le 22 avril 2026 par André BEAUCLAIR, président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la cour d'appel d'AGEN, assisté de Nathalie

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff680cdc6046d4789f7ca

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[O] [W] [Y] [U], demeurant [Adresse 3] sans avocat constitué ********* Nous, Nathalie HACQUARD, Magistrate chargée de la mise en état de la 2ème section de la Chambre Civile de la Cour d'appel

Source officielle