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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6162987c201c88caf8c4e251
13 septembre 2013
13 septembre 2013
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 SEPTEMBRE 2013 N° 2013/416 Rôle N° 12/09456 [N] [O] [E] [F] épouse [O] C/ SA CABINET [P] - FONCIERE NICOISE
Source officielleJurid. Premier Président
644a123e656d26d0f8b57daf
25 avril 2023
25 avril 2023
par Pierre BARDOUX, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 2 janvier 2023, assisté de Sylvie NICOT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67d9
10 janvier 2023
10 janvier 2023
JUDICIAIRES, représentée par Maître [X] [E], ès qualités de mandataire liquidateur de la société JPSF ESPACES VERTS, société à responsabilité limitée au capital de 15.244,90 euros, immatriculée au R.C.S. de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c40
20 novembre 2007
20 novembre 2007
Représenté par Me Philippe BROTTIER (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 22 novembre 2006 d'un jugement au fond du 15 novembre 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NIORT
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 27 mars 2008c/Lionel X
6253cad3bd3db21cbdd8c33e
24 septembre 2008
24 septembre 2008
NIORT) COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 24 SEPTEMBRE 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 07 décembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae5
23 mars 2017
23 mars 2017
Le Président du Conseil Départemental des DEUX SEVRES-Aide Sociale à l'Enfance 74 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT représenté par Monsieur A...
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de27
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 février 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielle2ème Chambre
64a50cf0b8594705dbfccc2d
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par jugement en date du 24 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Niort a statué ainsi : - Annule la décision de rejet du 04 août 2020 de la réclamation de Mme [F] [W] veuve [X] à hauteur de la somme
Source officielleChambre Sociale
696a0a58cdc6046d4780d7df
15 janvier 2026
15 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533f
2 avril 2001
2 avril 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT (CC/AB) RG N0 00/00620 AFFAIRE: - - M Jean-Pierre X..., - Melle Annie Claude X..., - SA banque IPPA, - Me Marie-Josée Y..., (ML de la RÉSIDENCE HÉLÈNE) Prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a5
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Par jugement contradictoire rendu en premier ressort le 20 mai 2015, le tribunal de commerce de Niort a : condamné solidairement les époux Y...à payer à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dbc
21 janvier 2016
21 janvier 2016
ENTRE : Monsieur Rodolphe X... ... 79000 NIORT Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS Madame Caroline Marie-Geneviève Michèle Z... divorcée
Source officielle1ère Chambre
69e858d4cdc6046d4718cce0
21 avril 2026
21 avril 2026
EXPRO, JCP de NIORT.
Source officielleRéférés Premier Président
68e89304f271a402af33b866
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le tribunal de commerce de Niort a fixé Ia date de cessation des paiements de la société EMTP au 26 mai 2021.
Source officielleChambre Sociale
644b63cdc51457d0f882de39
27 avril 2023
27 avril 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de NIORT
Source officielleRéférés Premier Président
660f950da40f8b0008cb77bd
4 avril 2024
4 avril 2024
Il résulte du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Niort que Monsieur [Z] [O] a eu connaissance des réquisitions du ministère public à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01366_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours à Niort
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d23
30 janvier 2002
30 janvier 2002
N0 14 à NIORT (79000), agissant au nom de sa fille Océane X... née le 29 Avril 1999 à NIORT (79) REPRÉSENTÉE par la S.C.P.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
2 avril 2025
un poste équivalent et voir condamner l'employeur au paiement d'un rappel de salaire entre le licenciement et la réintégration effective, Condamne la société STDG, devenue Transdev Occitanie Pays Nîmois
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218a
19 mars 2015
19 mars 2015
X... n'établit que le directeur de cette agence nîmoise bénéficierait d'une délégation du directeur régional, rappelant que seul celui-ci, par application de l'article R5312-26 du code du travail, représente
Source officiellePage 14 sur 118